Lettre à Monsieur Hulot par Madame Marine LE PEN

Monsieur le ministre d’État,

Grâce à son domaine public maritime, en particulier Outre-mer, la France détient les plus vastes zones maritimes du monde avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive.

Cet atout maritime est l’un des éléments majeurs de la dimension mondiale de la France.
L’État doit mettre en œuvre tous ses moyens pour le préserver, et mener une politique ambitieuse de protection et de valorisation de cette ressource, dans l’intérêt national et dans l’intérêt, tout aussi primordial, de nos concitoyens français d’Outre-mer.

La prolifération des algues brunes dites « sargasses » qui envahissent les littoraux des îles de la Caraïbe, et notamment de la Guadeloupe et de la Martinique depuis 2011, s’est amplifiée en 2018. Il appartient à l’État d’assumer ses responsabilités régaliennes pour lutter contre ce phénomène qui devient un fléau mortifère pour ces territoires.

En effet, de récentes études scientifiques démontrent que, contrairement à ce qui avait été dit auparavant, les sargasses représentent un danger sanitaire pour tous les êtres vivants, y
compris l’homme, en raison de leurs composantes biologiques où des molécules de poison mortel, dont l’arsenic, ont été décelées.

La présence des sargasses contenant de l’arsenic est donc nocive pour l’environnement et les êtres qui vivent à proximité.

Par voie de conséquence, tous les projets de transformation qui avaient été élaborés en amont dans le but d’exploiter les sargasses comme matière première pour la production industrielle à des fins économiques, sont de facto caducs aujourd’hui.

Pourtant, en dépit de ce danger grave et imminent, la gestion déficiente de cette catastrophe naturelle par l’État pourrait caractériser des carences fautives, analogues à celles pour
lesquelles les juridictions administratives ont déjà condamné l’État dans la gestion de l’invasion du littoral métropolitain par les algues vertes en Normandie, notamment.

En effet, la gestion des algues qui prolifèrent de manière anormale et exceptionnelle sur le domaine public maritime de l’État en Guadeloupe, notamment, ne relève pas seulement de
la responsabilité ni de la compétence des Collectivités locales, mais bien d’abord de celle de l’État, conformément à la Convention des Nations Unies de 1982 de Montego Bay sur le droit de la mer, ratifiée par la France et donc dotée d’effets contraignants.
Or, la prolifération des algues brunes marines constitue une pollution au sens de l’article 1er (4°) de cette Convention et relève de la responsabilité des États souverains conformément à ses articles 194 et 197.
La gestion de l’invasion des algues brunes et ses conséquences nocives sur les côtes de la Guadeloupe relèvent donc de la compétence exclusive et souveraine de l’État français, tant
sur le plan juridique interne que sur le plan du droit international de la Mer.

Le Gouvernement ne saurait donc se défausser de sa responsabilité sur les collectivités territoriales, qui ne disposent que de moyens limités pour lutter contre un tel fléau naturel.
Imagine-t-on que serait tenu pareil discours en cas de pollution pétrolière sur le littoral métropolitain ? L’éloignement de la Guadeloupe et de la Martinique des centres de décision
parisiens et de l’intérêt des médias nationaux, toujours prompts à passer sous silence les problèmes de l’Outre-mer, ne doivent pas servir de prétexte à une scandaleuse inaction de l’État. Il est indigne de renvoyer sur les maires la lourde charge de mener des actions que
seul l’État est en mesure de promouvoir efficacement.

Régler une telle crise environnementale relève bien, et d’abord, de la « politique de la Nation » que le Gouvernement est chargé de déterminer et de conduire aux termes de l’article 20 de la Constitution afin de mettre pleinement en œuvre les principes de la Charte de l’environnement.

Je vous demande donc, Monsieur le Ministre d’État, de prendre ou de proposer au Premier  ministre, de toute urgence, les mesures nécessaires pour lutter contre la prolifération des algues brunes sur laquelle les élus locaux vous ont déjà alerté, en vain jusqu’à présent, et sur laquelle vous demeurez trop silencieux. Il y va de votre responsabilité et de votre crédibilité.