Quels que soient leur terme et leur poids, les enfants mort-nés pourront bientôt figurer sur les registres d'état civil et ainsi avoir droit à des obsèques, contrairement à aujourd'hui où, considérés comme des «déchets anatomiques» quand ils n'atteignent pas 22 semaines ou 500 grammes, ils sont brûlés dans les incinérateurs des hôpitaux. Un décret est actuellement en cours de rédaction au ministère de la Santé.
On compte 5 000 à 7 000 bébés par an qui naissent mort-nés (sans avoir respiré) et qui sont en deçà du seuil de viabilité des 22 semaines.