Les travailleurs qui bénéficient d’une assurance de groupe par le biais de leur employeur se constituent de cette manière une pension complémentaire. Mais à combien s’élèvent les impôts et combien paie un travailleur pour son assurance de groupe ?
Sur les primes, le travailleur ne paie pas d’impôts.
Le versement, par contre, est bien imposé et ce, de la manière suivante :
- Cotisation Inami de 3,55 % (sur le capital brut total, participation bénéficiaire comprise)
- Cotisation de solidarité de 0 à 2 % (sur le capital brut total, participation bénéficiaire comprise)
- Impôt final sur le capital brut sans participation bénéficiaire :
- 10 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec les primes versées par le travailleur après le 1er janvier 1993.
- 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec les primes versées par le travailleur avant le 1er janvier 1993.
- 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) sur la partie du capital constituée avec les primes versées par l’employeur. Ce taux est ramené à 10 % (+ centimes additionnels communaux) si le travailleur reste actif jusqu’à 65 ans.
- Les participations bénéficiaires sont exonérées d’impôt.
Attention :
- Si un travailleur demande le capital de son assurance de groupe à 60 ans, le taux d’imposition sera de 20 % (+ centimes additionnels communaux). À 61 ans, il sera de 18 % (+ centimes additionnels communaux).
- Exception : la taxation à 60 et 61 ans sera maintenue à 16,5 % (+ centimes additionnels communaux) si l’individu prend effectivement sa pension légale à cet âge.
Par souci de clarté : il n’est possible de demander le capital de l’assurance groupe qu’à la date légale de la pension ou si l’employé a droit à une pension légale anticipée.
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