Avec l’obligation depuis le 6 novembre 2017 de faire sa demande de carte grise en ligne, c’est un véritable casse-tête qui vous attend si vous voulez faire la démarche d’immatriculation pour véhicule importé via le site officiel du gouvernement (ANTS Gouv). Vous êtes perdu ? Nous allons vous guider pas-à-pas : suivez notre tutoriel vidéo !
Tuto vidéo pour immatriculer un véhicule importé en ligne :
Étape préalable : rassembler et numériser les documents nécessaires à l’obtention du certificat d’immatriculation pour voitures étrangères
Vous venez d’acheter une voiture d’occasion importée depuis un pays membre de l’Union Européenne, tel que l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique ou encore l’Espagne et devez immatriculer votre véhicule étranger en France ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous, vous pouvez décider de vous tourner vers un professionnel de l’automobile habilité ou de faire la démarche seul, par internet. Vous avez tout juste un mois pour entamer les démarches, sous peine de sanctions en cas de conduite sans immatriculation.
Voici la liste des pièces justificatives qu’il vous faut pour faire votre demande en ligne :
- justificatifs d’identité et de domicile
- le formulaire Cerfa n° 13750 à remplir
- le quitus fiscal ou certificat 846A
- le COC (certificat de conformité européen)
- le Certificat de cession si vous avez acheté une voiture d’occasion auprès d’un mandataire en France.
Première immatriculation en France d’une voiture importée : la procédure ANTS détaillée
- Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour faire votre carte grise en ligne.
- Connectez-vous avec un compte France Connect (ameli.fr, idn.laposte.fr, impôts.gouv.fr ou Mobile connect et moi).
Ou créez-vous un compte en cliquant sur « Créer mon espace ».
- Une fois connecté à votre compte, cliquez sur « Mon espace véhicule », puis sur « Effectuer une nouvelle demande ».
- Dans « Type de demande », choisissez « Je souhaite faire une autre demande ».
- Une fois arrivé sur la page, sélectionnez « Immatriculer pour la première fois un véhicule en France » pour le champs « catégorie ». Pour la « sous-catégorie », cliquez sur « Immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger ».
- Dans le champ libre « Je précise ma demande », voici un exemple-type de ce que vous pouvez y mettre (ceci étant facultatif) :
« Bonjour,
Je souhaite immatriculer un véhicule acheté à l’étranger.
Vous trouverez ci-dessous les justificatifs.
Merci. »
Indiquez si vous faites la démarche pour vous-même ou quelqu’un d’autre et entrez ensuite toutes les informations personnelles qui vous sont demandées (mail, adresse, etc.)
Déposez les pièces justificatives pour compléter votre demande de certificat. Vous pouvez y ajouter également le contrôle technique, votre permis de conduire, et vos documents justifiant votre identité.
Attention à ne pas dépasser la taille de 1 Mo par fichier, la plateforme ne prend pas en charge au-delà.
- Vous accédez au récapitulatif de votre demande. Pensez à le vérifier, y apporter les modifications nécessaires en revenant en arrière si besoin.
Si tout est en règle, pensez à cocher les conditions légales d’utilisation et validez.
- Vous devez procéder au paiement des frais de la carte grise. Attention, il n’est possible de payer que via carte bancaire en ligne.
- Finalisation : un message vous indique alors que votre démarche a bien été prise en compte, vous obtenez un numéro de dossier. Vous pouvez télécharger votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable 1 mois pour circuler librement avant de recevoir la version définitive du certificat.
Exemple de CPI pour une voiture d’import auto achetée à l’étranger, via un mandataire automobile
Procédure achevée, quel délai pour obtenir la carte grise d’un véhicule étranger ?
Vous êtes arrivé à bout du processus pour immatriculer une voiture issue de l’importation. À noter que vous pouvez à tout moment consulter où en est votre demande de certificat d’immatriculation, accéder à son suivi via votre compte. Le dossier envoyé, il faut laisser le temps au ministère de l’intérieur de le recevoir et de le vérifier avant de recevoir la version définitive. Il faut compter environ 1 mois pour que votre demande soit traitée.
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à solliciter un professionnel automobile agréé, afin de faciliter vos démarches administratives pour obtenir une carte grise.
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- Comment immatriculer une voiture étrangère en France ?