Fiscalité : à combien s’élève l’impôt sur un produit de branche 23 ?

Vous investissez une certaine somme dans un produit de branche 23, dont le rendement est lié à un ou plusieurs fonds. Cela vous procure-t-il un avantage fiscal ? Et quels sont les impôts liés à une telle police ?

Avantage fiscal

Les primes versées dans le cadre d’une assurance-vie de branche 23 ne sont pas déductibles fiscalement, à moins qu’il ne s’agisse d’une assurance épargne-pension.  Dans ce cas, vous avez deux options pour l’année d’imposition 2019 (année de revenus 2018) :

• Ou vous optez pour le régime d’épargne-pension classique : les versements donnant droit à un avantage fiscal sont plafonnés à 960 euros. Un maximum indépendant de vos revenus professionnels et des avantages fiscaux dans le cadre d’un crédit-logement. La réduction d’impôt est calculée au taux uniforme de 30 %.
• Ou vous optez pour le nouveau régime : vous pouvez verser jusqu’à 1.230 €. Vous obtiendrez un avantage fiscal de 25%.

Précompte mobilier

Le rendement d’un produit de branche 23 est exonéré de précompte mobilier. Il s’agit là d’une différence importante par rapport à un produit de branche 21, lequel est soumis à un précompte mobilier de 30% si la police ne court pas plus de 8 ans. Vous pouvez donc aussi éviter le précompte mobilier dans le cadre d’un produit de branche 21 en conservant la police plus de 8 ans ou en concluant une assurance-décès complémentaire de 130 %.

Taxe sur les primes

Chaque versement de prime dans le cadre d’un produit de branche 23 est soumis à une taxe qui s’élève à 2 %. Il va de soi que cette taxe pèsera sur votre rendement. La taxe sur les primes n’est pas due s’il s’agit d’une solution d’épargne-pension.

Frais

Ensuite, il n’est pas impossible que vous deviez également payer des frais d’entrée, de gestion et de sortie. Ceux-ci dépendront toutefois du produit et de la compagnie qui emporteront votre préférence.