Motion de procédure et changements constitutionels

Hier, à l'assemblée, l'opposition, pourtant en fimportante minorité, a pu faire échouer le projet de loi sur les OGM, en adoptant une motion de procédure. Le texte est donc pour un temps, en suspens, mais sera probablement remis sur les rails par la commission réunie par le président de l'A.N..

Alors que penser de ces évènements? D'une part, on peut voir qu'il y a là un moyen pour les députés de la majorité de manifester leur mécontentement face au gouvernement, sans pour autant être taxés de traitres : ils ne votent pas contre la loi, mais ont mieux à faire que de venir voter pour elle. Mais surtout, au moment où les débats font rage pour la nouvelle version de la constitution, cela nous montre que, alors que le scrutin uninominal à deux tours est là pour assurer la stabilité des institutions, il n'autorise pas, même avec une forte majorité, le gouvernement à faire ce qu'il veut.

Et c'est tant mieux, il faut absolument qu'il existe des contres pouvoirs et des gardes fous dans une démocratie.

Mais cela nous permet de poser la question de la pertinence des institutions en place : il y a une assemblée, élue par le peuple au suffrage universel, par un scrutin uninominal à deux tours, et un sénat, élu de manière indirecte par les élus locaux. Les députés sont en quelque sorte les représentants du peuple, au sein d'une assemblée représentative, et les sénateurs des "sages". Tous sont censés représenter d'une certaine manière la population et les territoires d'où ils sont issus.

En pratique, l'assemblée et une chambre d'enregistrement pour le premier ministre, et le sénat un espace de recyclage des vieux politiciens (j'exagère, mais vous m'avez compris).

La composition de l'assemblée nationale n'est pas démocratique, en effet, le nombre de député d'un parti politique, ou plus généralement d'un groupe aux idées proches, n'est pas égal au pourcentage de la population qu'il représente. Aux dernières élections ont le voit bien : l'UMP, qui à fait grosso modo 40% des voix, se retrouve avec 55% des députés. Le PS, qui a fait lui 25%, possède 32% des députés, le modem, avec 8% des voix, a même pas 1% des députés. Le PC et les verts, avec respectivement 4 et 3 % des votes, se retrouvent avec 2,6 et 0,7 % des députés. Le FN, avec 4,25% des voix, se retrouve avec 0 députés.

On voit donc à qui profite le scrutin uninominal : le PS, l'UMP et le Nouveau Centre. Avec une majorité de 60% et une opposition de gauche d'un peu plus de 35%.

La majorité, qui n'en est pas une pour les francais, peut alors faire voter toutes les lois qu'elle veut, y compris les lois constitutionnelles (qui nécéssitent 60% du parlement), en comptant le nouveau centre. Elle peut donc, potentiellement, faire absolument ce qu'elle veut (sauf absentéisme).

Que serait le parlement si le scrutin avait été proportionnel, passons sur le phénomène du vote utile qui n'aurait plus eu lieu d'être, et sur les augmentation du nombre de voix de certains partis (MoDem, LCR/LO, Verts, FN principalement) que cela entraînerait.

La majorité actuelle aurait 45% des voix et l'opposition de gauche 35 (mais avec une moins forte majorité du PS).

Si le gouvernement veut pouvoir gouverner, sa politique devra alors être différente, et il devrait trouver des accords, soit avec le modem (ce qui ferait une majorité de 52%), soit avec l'extrême droite (même pourcentage). J'exclue les alliances avec les autres partis car le clivage (peu pertinent à mon avis) droite gauche est bien trop ancré.

Avec une exclusion des trop petits partis et candidatures fantaisistes (on va dire pour ceux qui font moins de 1 ou 2% des voix) la majorité actuelle serait pas loin des 50% et pourrait former un gouvernement avec les alliances ci dessus ayant plus de 55% des députés (donc un gouvernement viable).

L'opposition, toujours dans le même cas, pourrait difficilement constituer un gouvernement, sauf à s'allier avec l'extrême gauche, le modem ET l'extrème droite (hypothèse purement fantaisiste).

On peut donc voir qu'un tel scrutin serait plus représentatif de l'état actuel de l'opinion publique, et qu'un vrai gouvernement d'ouverture pourrait être crée (et pourquoi pas de l'UMP jusqu'à la gauche modérée).

Quid de l'instabilité que cela entrainerait.

Allons voir chez les voisins : déjà, dans la plupart des pays à la proportionnelle, la destitution du gouvernement par l'opposition ne peut se faire sans la nomination d'un nouveau premier ministre (ou ce qui en tient lieu) par l'assemblée. Cela serait une piste à envisager, mais ça signifierais que le parlement devrait nommer le premier ministre, ce qui ne serait pas forcement une mauvaise chose. Ça évite les alliance opportuniste entre l'opposition et les extrêmes, qui votent la censure sans avoir de projet cohérent à opposer. Une solution encore meilleure est celle de l'Allemagne : le bundestag doit élire sous 8 jours un gouvernement, sinon il est dissout. Dans ce cas, les électeurs peuvent trancher.

La situation en allemagne est bonne, et une organisation ressemblante pourrait exister.

En Italie cette fois, la proportionnelle entraine des instabilités, enfin c'est ce qu'on nous dit. Si on regarde un peu plus loin, il n'y a pas que ce phénomène qui entre en jeu : Le président de la république italien n'a que très peu de pouvoirs par rapport au notre, il ne peut pas dissoudre l'assemblée, et donc ne peut pas compenser l'éventuelle instabilité qui pourrait exister. Le président du conseil, équivalent du premier ministre, ne peut pas révoquer un de ses ministre. Il dépend donc fortement du parlement. Si on ajoute à cela le fait qu'il n'y ait aucune limite à la représentation des partis et qu'il y a un fort ancrage régional des petits partis, on peut voir les causes de l'instabilité. L'introduction en 1994 du scrutin uninominal à deux tours n'a rien changé, et il a été abandonné la législature suivante.

Si on regarde les législatures en france, on peut voir que, malgrès un scrutin uninominal, il y a eu des coalitions au pouvoir (notamment RPR UDF). Une crise politique aurait très bien pû arriver. (d'ailleurs la dissolution de 1997 en est presque une).

En france bien sûr, nous avons la caractéristique d'avoir un président aux pouvoirs étendus par rapport à ceux des pays voisins, mais moins important que dans un régime présidentiel. Je pense qu'il faudrait le conserver, mais ne pas suivre la voie actuelle vers la présidentialisation issue du quinquennat. Je pense donc qu'un premier ministre nommé par le parlement et des pouvoirs étendus pour celui ci seraient une bonne solution, le président gardant son rôle d'arbitre, le pouvoir de dissoudre l'assemblée, ainsi que le référendum.

Le sénat, quand à lui, devrait être revu. Si les législatives sont régionales et proportionnelles, formule que je préfère pour garder la proximité avec le peuple et pour s'approcher de la proportionnelle totale, pourquoi ne pas élire directement les sénateurs avec un nombre de sénateur fixe par département. Ainsi on gardera l'élu proche du peuple (géographiquement), le sénateur, et l'élu représentatif, le député. Le pouvoir moins important accordé au sénat actuellement est compatible avec cette organisation.

Voilà la constitution est quasiment terminée. Reste à aborder un point philosophique : nous sommes en démocratie, le peuple gouverne (et le peuple, c'est tous les français, pas les prolétaires, les français de souche, ou toute autre catégorie artificielle, mais tous les français). La constitution actuelle est faite pour atténuer les effet de l'instabilité du peuple. C'est dans la lignée du mode de pensée actuel qui est que l'état doit tout faire à la place des gens, y compris décider à leur place de quels partis ils peuvent choisir ou non. On se dirige vers le bipartisme et l'immobilisme que cela implique.

Le sens de mon engagement politique et de combattre ce genre de choses. Le peuple est souverain, et c'est lui qui doit gouverner, s'il se plante, il pourra prendre les responsabilité de ses actes, si le gouvernement ou le parlement est instable, tôt ou tard, il faudra changer, personne ne doit décider à notre place de qui doit gouverner, même pas les élus. Les élus sont les représentants du peuple, pas des aristocrates à qui on peut ou non accorder son soutient. Nous sommes dans une démocratie moderne, pas dans la rome ou la grêce antique ni les cité italienne du moyen age. Si les gens veulent que les décisions soient prises à leur place, qu'ils aillent vivre dans une monarchie. Oui à une constitution représentative, et oui à la responsabilité des citoyens.