Grèves dans le transport aérien
Quelles sont les conditions pour pouvoir prétendre à une indemnisation ?
Les prochains jours risquent d’être compliqués pour les usagers des transports aériens. Entre la grève des contrôleurs aériens le 22 mars, la grève des pilotes de Hop!, filiale low-cost d’Air France, les 22 et 23 mars, et la grève des salariés d’Air France les 23 et 30 mars, de nombreux vols subiront retards et annulations.
Qui peut être indemnisé ?
RefundMyTicket, le service en ligne de dédommagement des passagers victimes de retards, d’annulations ou de surbookings de vols, rappelle les principes qui s’appliquent dans le cadre du règlement européen n° 261/2004. Pour que le passager ayant subi un retard important ou une annulation de vol puisse prétendre à une indemnisation, il faut que la compagnie aérienne qui opérait ou devait opérer le vol soit responsable.
Concrètement, serez-vous indemnisé du retard ou de l’annulation de votre vol ?
OUI, s’il découle de la grève du personnel de la compagnie aérienne
NON, s’il découle de la grève des contrôleurs aériens
Ne vous fiez pas à la 1ère réponse négative de la compagnie aérienne
Les compagnies aériennes ont tendance à abuser de la clause de « circonstance extraordinaire » prévue par la réglementation. Si une grève des contrôleurs aériens enest effectivement une, tous les retards et annulations ne peuvent lui être imputables. La compagnie aérienne tentera peut-être de se cacher derrière des explications complexes et difficiles à vérifier. En cas de doute, les experts RefundMyTicket peuvent se charger de traiter le dossier des passagers lésés, et les aider à démêler le vrai du faux. Une commission de 18% s’applique – la plus basse du marché ! – uniquement en cas de succès.
IMPORTANT : conservez un justificatif de votre présence à bord du vol !
La justice exige désormais des passagers victimes d’un retard de vol qu’ils démontrent s’être présentés à l’heure à l’enregistrement pour pouvoir prétendre à un dédommagement (arrêt n° 188 du 14 février 2018 (16-23.205) – Cour de cassation).
A moins d’une attestation de retard nominative remise à l’arrivée par la compagnie aérienne, aucun document de vol ne peut le prouver. Faites donc jouer votre imagination ! Selfies devant la porte d’embarquement et à bord de l’avion, photos de votre carte d’embarquement avant et après le vol, enregistrements vidéos (dans le respect du droit à l’image), etc.
A propos de RefundMyTicket
Lancé en 2014, la plateforme en ligne RefundMyTicket aide les passagers victimes de retard, d’annulation ou de surréservation de leur vol à faire valoir leur droit à indemnisation – jusqu’à 600€ par passager – comme le prévoit la règlementation européenne 261-2004. Grâce à une technologie d’automatisation des réclamations, la collecte quotidienne de données aériennes et un réseau d’avocats européens, RefundMyTicket enregistre un fort taux de succès, tout en garantissant à ses utilisateurs le taux de commission le plus bas du marché (18% TTC).
RefundMyTicket est un service de Claim Assistance SAS, société indépendante enregistré au registre de transparence de la Commission Européenne (#354845416876-86) et comptant à son capital depuis 2016 le groupe d’assurance AVIVA et Pole Capital, un fonds d’investissement français spécialisé dans le tourisme et la mobilité. Pour plus d’information : www.refundmyticket.net/fr/
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