Dans les cartons du projet de loi pour la modernisation de l’économie une partie est consacrée à la simplification des mesures en faveur de l’entrepreneuriat individuel.
Un statut va (enfin nous l’espérons) voir le jour sous le nom : auto-entrepreneur.
Qu’est ce que cela signifie ?
En théorie que toute personne souhaitant avoir une activité complémentaire à son job actuel pourra le faire dans la plus complète légalité sans avoir à courir à droite à gauche pour questionner les différents organismes et surtout sans avoir à supporter le poids des démarches et charges actuelles.
Nous sommes évidemment tout à fait favorables à de telles mesures car nous souhaiterions que chacun des Créateurs puissent enfin trouver chaussure à son pieds pour mettre en vente ses objets.
Ce statut ne vise évidemment par uniquement la vente sur Internet, mais pour celle-ci il est indispensable. Depuis l’essor de la vente entre particuliers-consommateurs (en termes techniques : le ecommerce ctoc) initiée par des acteurs qui ont pris une place importante dans la Vente à distance Française, les informations restent très vagues.
Nous vous invitons à lire un article intéressant à propos des obligations de ce statut. Et pour en savoir plus sur l’auto-entrepreneur nous vous conseillons de vous rendre sur le site qui lui est consacré.
Un petit rappel aux Créateurs : en tant que vendeur professionnel sur Craftiz, vous devez vous identifier comme tel sur le site. Par ailleurs vous devez nous transmettre les éléments attestant de votre statut par email ou courrier. Vous pouvez retrouvez ces informations dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site, rubriques Obligations générales du vendeur et Cas particulier du Vendeur Professionnel.
Crédit photo: © Stephen VanHorn - Fotolia.com
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