Nous avons vu ce qu’était un compte courant d’associé et à quoi il pouvait servir. Nous devons maintenant examiner quels en sont les différents aspects. Et comment tout cela est-il traité fiscalement ?
Solde créditeur avec intérêt
Le compte courant d’associé peut donc présenter une dette ou une créance. Le compte courant d’associé est crédité, lorsque vous prêtez, en tant que chef d’entreprise, de l’argent à votre société pour une durée indéterminée. Dans ce cas, vous pouvez toucher des intérêts, en tant qu’associé. La créance d’un actionnaire ou d’un chef d’entreprise envers sa société peut rapporter des revenus fiscalement intéressants, il peut s’agir d’un placement intéressant. En effet, les intérêts payés sur ce compte courant d’associé sont en principe fiscalement déductibles pour la société. D’autre part, pour l’associé/actionnaire, ils seront seulement soumis à 25 % de précompte mobilier, alors que les dividendes et rémunérations peuvent facilement être taxés à 50 %.
Si la société a besoin d’argent, il peut souvent être plus intéressant d’apporter son argent privé à la société via le compte courant d’associé, plutôt que d’augmenter le capital de la société. L’augmentation du capital est en effet une procédure compliquée qui exige l’intervention d’un notaire et une publication aux annexes du Moniteur. Le soutien financier d’une société par l’apport d’argent privé est une manière d’agir très flexible, sans la moindre formalité.
Danger en cas de faillite
Lorsque vous faites cela, vous devez cependant être très prudent en cas de (risque de) faillite de la société. Normalement, une créance d’un compte courant d’associé est immédiatement exigible, mais lorsque la société a de graves difficultés financières, il est souvent difficile de récupérer son argent. De plus, le fait de réclamer beaucoup d’argent juste avant une faillite ne passera pas non plus inaperçu. En pratique, vous risquez donc souvent de perdre votre argent.
Limitations
Le législateur a également compris que le prêt d’argent à sa société pouvait être utilisé pour éluder certains impôts, c’est la raison pour laquelle on a imposé certaines limitations. Tout d’abord, l’état du compte courant d’associé à la fin de l’année comptable ne peut être supérieur à la somme du capital fiscalement libéré et de toutes les réserves taxées au début de l’exercice. Faites donc attention aux augmentations ou diminutions de capital en cours d’exercice.
Il serait en outre trop facile d’appliquer un taux d’intérêt exagéré. Le contribuable souhaite en effet toucher le plus possible d’intérêts. Pour cette raison, le législateur a déterminé que le taux d’intérêt sur le compte courant d’associé ne pouvait être supérieur au taux du marché. Si ce taux dépasse le taux du marché, l’avantage sera requalifié en dividende, de sorte que le fisc pourra encaisser plus d’impôts.
Prêter de l’argent à sa société via le compte courant d’associé est donc une manière pratique et fiscalement intéressante d’apporter de l’argent à sa société. Ce n’est cependant pas sans risque.