La loi est prête, la taxe sur les comptes-titres est un fait. Mais en quoi consiste exactement cette nouvelle taxe ? Et pouvez-vous l’éviter ?
Qui doit payer ?
Tout particulier possédant un compte-titres d’une valeur totale d’au moins 500.000 € paiera désormais une taxe de 0,15 %. De quoi conduire à des situations particulières puisqu’une personne possédant un compte-titres d’une valeur de 499.998 € ne paiera pas de taxe, alors que quelqu’un possédant 2 euros de plus sur son compte-titres devra en payer une…
Le compte-titres sera considéré par personne et donc pas par couple. Tous les comptes-titres au nom d’une même personne mais auprès de différentes banques seront par contre additionnés.
Quels sont les instruments financiers imposables ?
Quels sont les titres concernés ? Seront pris en compte, de nombreux produits et actifs financiers, comme les actions, obligations, bons de caisse, fonds, … Les fonds d’épargne-pension et assurances-vie de branche 21 (rendement garanti) ou 23 (couplées à des fonds de placement) sont exemptés ! La taxe sera retenue le 1er octobre de chaque année.
Compte-titres en indivision ?
Vous avez un compte-titres en indivision avec d’autres personnes, comme votre conjoint ? Le fisc considérera alors que vous détenez chacun une part égale. Chaque propriétaire paiera donc le même montant, mais pourra demander ensuite une correction à travers la déclaration s’il ne correspond pas à la réalité.
Comment éviter la taxe sur les comptes-titres ?
La taxe pourra être évitée :
- En vendant les titres imposables et en investissant dans des produits d’assurance ou de l’immobilier
- En modifiant la répartition du compte-titres de manière à descendre sous le seuil de 500.000 €.