Un certain nombre d'arrêtés pris par le ministère de la Culture en Juin, et publiés au J. O. du 2 juillet, apportent des changements dans l'attribution du label "Musée de France"
Ce label a été retiré aux musée du patrimoine religieux et des croyances populaires, à Moustey (Landes) et au musée d’histoire de la Guadeloupe, à Basse-Terre (Guadeloupe).
En revanche il a ét attribué au musée de la nacre et de la tabletterie, à Méru (Oise), au musée d’archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus (Var), au musée Tomi Ungerer, à Strasbourg (Bas-Rhin), au musée de l’aventure du son, à Saint-Fargeau (Yonne), au musée de la mémoire et des industries tullistes, à Tulle (Corrèze).
Source Qualis Droit / Veille Juridique :
Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination de la secrétaire générale de l’Ecole du Louvre
Wednesday, July 2nd, 2008
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10628
texte n° 74
ARRETE
Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination de la secrétaire générale de l’Ecole du Louvre
NOR: MCCF0813046A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2008, est nommée secrétaire générale de l’Ecole du Louvre : Mme Stéphanie Guidoni, attachée principale d’administration centrale.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
Wednesday, July 2nd, 2008
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10624
texte n° 48
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
NOR: MCCF0813891A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée des sapeurs-pompiers de Lyon et du Rhône, à Lyon, appartenant à l’Association du musée des sapeurs-pompiers de Lyon et du Rhône, au comité d’animation sociale et culturelle.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté du 23 juin 2008 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10624
texte n° 49
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR: MCCF0813892A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l’appellation « musée de France » est retirée au musée du patrimoine religieux et des croyances populaires, à Moustey.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté du 23 juin 2008 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
Wednesday, July 2nd, 2008
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10624
texte n° 50
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
NOR: MCCF0813896A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l’appellation « musée de France » est retirée au musée d’histoire de la Guadeloupe, à Basse-Terre.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10624
texte n° 46
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR: MCCF0813889A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l’appellation « musée de France » est attribuée au musée de la nacre et de la tabletterie, à Méru.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections et attribuant l’appellation « musée de France » en application des articles L. 451-8 et L. 442-1 du code du patrimoine
Wednesday, July 2nd, 2008
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10624
texte n° 47
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections et attribuant l’appellation « musée de France » en application des articles L. 451-8 et L. 442-1 du code du patrimoine
NOR: MCCF0813890A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, est approuvé le transfert de la propriété de l’ensemble des collections permanentes du musée archéologique municipal de la ville de Fréjus et du mobilier des fouilles archéologiques de l’espace Mangin (exception faite de l’Hermès bicéphale, emblème de la ville de Fréjus et, à ce titre, déposé et non pas transféré en toute propriété) au département du Var, pour le futur musée d’archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus (Var), sous réserve de deux clauses suspensives, et l’appellation « musée de France » est attribuée au musée d’archéologie gallo-romaine du Var, à Fréjus.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10624
texte n° 45
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR: MCCF0813886A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l’appellation « musée de France » est attribuée au musée Tomi Ungerer, à Strasbourg.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10624
texte n° 44
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR: MCCF0813885A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l’appellation « musée de France » est attribuée au musée de l’aventure du son, à Saint-Fargeau.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
NOR: MCCF0813884A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l’appellation « musée de France » est attribuée au musée de la mémoire et des industries tullistes, à Tulle.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Wednesday, July 2nd, 2008
JORF n°0153 du 2 juillet 2008 page 10624
texte n° 42
ARRETE
Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
NOR: MCCF0813897A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2008, l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France », en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, est modifié comme suit :
A la place de : « musée municipal Frédéric Blandin »,
lire : « musée de la faïence Frédéric Blandin »,
et à la place de : « musée d’art et d’histoire Charles Portal »,
lire : « musée Charles Portal. Histoire et patrimoine ».