Peut-on choisir n’importe quel mode de traitement du corps pour ses obsèques ?

Publié le 19 février 2018 par Daniel Leprecheur

Innovantes, respectueuses de l’environnement, futuristes même, ces méthodes ont tout pour séduire et on peut être tenté d’y adhérer. Attention néanmoins, car elles ne sont pas pour autant autorisées et compatibles avec le droit français. Qu’en est-il exactement ? Quelles sont les méthodes acceptées officiellement ? Quelles sont les restrictions en la matière ?

Que dit la loi ?

Les textes issus de l’article 16 du Code Civil sont précis sur ce point :

« Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »

Cela suppose donc que l’on conserve l’intégrité des restes, qu’on ne les éparpille pas comme bon nous semble.

Quelles sont les méthodes prohibées ?

Dans ce cadre législatif précis, il est impossible de recourir à des procédés alternatifs : la cryogénisation partielle de la tête telle qu’elle est pratiquée aux USA, l’aquamation qui suppose de réduire la dépouille en poudre par pulvérisation d’eau, la céroplastie qui implique de figer les tissus dans une formule de cire et ainsi de suite, la désintégration du corps par des champignons…

L’aquamation, une pratique encore interdite en France…

Ces procédés sont interdits car contraires au droit français, en matière d’éthique et de règles d’hygiène.

On peut bien sûr être tenté d’y souscrire via les sites internet de ces entreprises qui en multiplient les offres, mais il est important de prendre en considération 3 points importants :

  1. La dépouille dépend de la loi française, ce qui peut entraîner des vices de procédure avec ces entreprises qui sont situées à l’étranger.
  2. Il va être compliqué et onéreux de récupérer et de véhiculer le corps jusqu’au site de traitement.
  3. Il sera encore plus délicat pour les familles d’avoir accès au corps une fois qu’il sera traité à l’étranger.

Quels traitements du corps sont acceptés ?

Actuellement, en France on dénombre trois options assorties de restrictions et d’obligations :

1. L’inhumation

Outre la toilette mortuaire, le corps peut éventuellement faire l’objet de soins de conservation préalables de type thanatopraxique, afin de permettre une exposition publique.

Il ne peut cependant pas être enterré n’importe où ni n’importe comment : il faut utiliser un cercueil, et obtenir l’autorisation de la préfecture pour être enterré dans une propriété privée.

Attention par ailleurs aux cercueils biologiques, capsules funéraires censées réduire le corps en compost qui nourrit la végétation, et autres cercueils alternatifs, ils ne sont pas forcément compatibles avec les réglementations des cimetières français.

Le mieux est de demander conseil auprès des professionnels, des pompes funèbres et des sites spécialisés pour savoir ce qui est envisageable en matière de personnalisation des funérailles.

2. La crémation

Les cendres ne peuvent être répandues n’importe où ni conservées chez soi : on a la possibilité de les placer en columbarium, dans le jardin du souvenir ou dans la nature.

Pour répandre les cendres en mer, en montagne ou en forêt, il faut avoir l’assentiment du maire ou de la préfecture et opérer selon certaines conditions (éloignement des habitations et des nappes d’eau …).

On ne peut en aucun cas les répartir en plusieurs contenants, aussi le recours aux bijoux cinéraires, l’injection d’une partie des cendres dans un vinyle (comme vu dans cet article) ou tout autre objet est absolument inenvisageable.

De même, on ne peut les mélanger à d’autres cendres comme celles d’un animal domestique.

Il est possible de se tourner vers les associations crématistes qui défendent cette méthode pour obtenir des renseignements et se faire aider dans les démarches administratives qu’elle impose.

3. Le don du corps à la science