Victimes des pesticides : le Sénat approuve leur indemnisation

Une proposition de loi qui prévoit l'indemnisation des victimes des pesticides, via un fonds qui serait abondé par les fabricants, a été approuvée par le Sénat. Les députés devront la voter à leur tour pour qu'elle entre en application. ¤¤ En séance publique du Senat, Bernard Jomier, Sénateur de Paris, a indiqué "que la proposition de loi créant un fonds d'indemnisation des victimes des pesticides dont je suis le rapporteur, est une loi de justice sociale que nous devons au monde rural et à l'ensemble des victimes". Pesticides : les dangers pour la santé et l'environnement OK
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Le Sénat a approuvé le 1er février une proposition de loi qui prévoit l'indemnisation des victimes des pesticides grâce à un fonds spécialement créé à cet effet et abondé par les fabricants. Ce fonds permettra "une réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (ou pesticides NDLR), que ces maladies soient ou non d'origine professionnelle", explique l'association Phyto-Victimes, qui regroupe des centaines de professionnels dont la santé a été affectée par l'utilisation des pesticides dans le cadre de leur travail (agronomes, paysagistes, enseignants en lycées agricoles, agriculteurs et salariés agricoles, ouvriers du bâtiment, expérimentateurs...). L'association considère que la création de ce fonds est une "avancée considérable pour la reconnaissance des victimes" de ces produits, comme ce fut le cas "pour les victimes de l'amiante ou pour les vétérans des essais nucléaires".

Un avis défavorable du gouvernement

La proposition de loi devra encore être votée par les députés pour entrer en application.

L'association Phyto-Victimes regrette que le gouvernement ne lui apporte pas son soutien. Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a en effet émis un avis défavorable au vote de cette loi, affirmant qu'il est nécessaire d'attendre de nouvelles données scientifiques, alors que de nombreux rapports institutionnels et scientifiques reconnaissent les dangers des pesticides : mission sénatoriale en 2012, expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de 2013, rapport de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire (ANSES) de 2016, rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2017....

Phyto-Victimes a fait savoir qu'elle "poursuivra son action pour la mise en place de cette proposition de loi afin que les députés et le gouvernement prennent leurs responsabilités et confirment ce texte". Son rejet serait pour elle inexplicable.

AF Roger