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"Suite aux dernières évaluations scientifiques sur les perturbateurs endocriniens, démontrant le risque pour la santé humaine du Bisphénol A, même à faible dose, et surtout associé à d'autres perturbateurs endocriniens (" effet cocktail "), mon collègue Guillaume Balas et moi-même avons décidé de saisir la Commission européenne sur son projet de règlement relatif à l'utilisation du Bisphenol A" a annoncé Eric Andrieu, Député au Parlement européen, le vendredi 2 février 2018.
"Selon nous, en effet, la proposition de la Commission européenne ne semble pas considérer ces éléments alors même qu'en vertu de l'article 169 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), l'Union doit contribuer à protéger la santé des consommateurs. De plus, bien que souhaitant protéger les nourrissons, la Commission oublie de protéger les femmes enceintes, dont l'exposition aux perturbateurs endocriniens impacte directement la santé du foetus" explique le Député.
"Le 11 janvier 2018, les députés de la commission environnement ont voté en faveur d'un projet de règlement proposé par la Commission européenne sur l'utilisation du Bisphénol A. Ce projet de règlement proposant d'abaisser la limite de migration spécifique (LMS) dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires et interdisant l'utilisation du Bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des aliments pour nourrissons nie les dernières évaluations scientifiques sur les perturbateurs endocriniens, démontrant le manque de pertinence d'un seuil pour protéger la santé des citoyens. L'ECHA a d'ailleurs classé le Bisphénol A comme " substance extrêmement préoccupante" dénoncent les 2 Députés qui ont adressé au Commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, M. Vytenis Andriukaitis, un courrier demandant :
1)Pourquoi la Commission a-t-elle choisi de fixer un seuil plutôt que d'interdire le Bisphénol A au détriment de l'application du principe de précaution (art. 191 TFUE)?
2)Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas pris de mesures pour protéger les femmes enceintes alors que la littérature souligne les risques de l'exposition aux perturbateurs endocriniens pour le développement du foetus ?
3)La Commission peut-elle préciser la date de publication de l'étude de l'EFSA sur le sujet ? Et quelles seront les mesures prises pour y faire suite ?
La Commission européenne dispose d'un délai de six semaines pour y répondre.
ME