Dogmazic / Sacem : jeu, set et match

La SACEM tente une avancée récente et le mouvement autour de Musiques libres ! une contre percée. Pourparlers compte les points. Jeu, set et match.

Julian Angel est un artiste en règles. Ou plutôt un artiste en SACEM. Il témoigne sur le blog de dogmazic et sur son site. Il est très critique sur la SACEM. Il s'est acquitté d'un droit d'entrée de 700 francs en 2000. Ses œuvres sont déposées pour 10 ans. Et pourtant, il se sent un peu oublié par la grande maison des auteurs. Et il n'est pas seul à se plaindre de la marâtre. Ils sont quelques uns, artistes, créateurs, compositeurs, auteurs comme cela à payer leur écot, sans voir la couleur de la gabelle. 60% des artistes ne perçoivent rien de la SACEM. Pour autant, la SACEM tente une avancée récente et le mouvement autour de Musiques libres ! une contre percée. Pourparlers compte les points.

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Dogmazic est devenue en moins de 10 ans un Robin des Bois du numérique, une sorte de " persona non grata " . Dans la Forêt de Sherwood, les Lyonnais tirent quelques flèches empoisonnées de leurs carquois sur la SACEM. La charge est féroce. " La SACEM, société de gestion collective des droits d'auteurs, jouit de fait d'une situation de monopole dans l'économie de la musique. Elle refuse de s'intéresser à l'utilisation de ces nouvelles licences à ses sociétaires. La gestion actuelle favorise dans la pratique une vision strictement marchande de la musique. Le fait le plus visible et sans conteste le plus alarmant pour l'avenir de la culture indépendante est le trop faible nombre d'artistes à être rémunérés. " expliquent Julian et les Dogmazic.

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Mais d'un autre côté peu d'artistes franchissent le pas et se mettent au libre. Pourquoi ? La licence libre est-elle un no mans land pour les artistes ?

La raison est simple : le no man's land juridique : " Lorsqu'il s'agit de droits, un artiste libre n'existe purement et simplement pas. Pour une radio commerciale, diffuser un artiste libre équivaut à diffuser du silence. Les artistes sous licences libres ne peuvent ni adhérer à une société de gestion ni bénéficier d'un cadre juridique lui assurant une rémunération. " explique Simon.

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L'immense majorité des artistes se plaignent de l'opacité du système, de son oligarchie, de son inadaptation aux partages sur le Net, au Torrent, au peer to peer. Certains parlent d'une côte mal taillée, d'un droit d'auteur inadapté à l'heure du numérique. " La Sacem reste incapable de véritablement gérer les droits d'auteurs liés à Internet, elle se contente souvent de prélever un forfait aux différents sites hébergeurs de musique "online", mais renonce à le répartir, vu la nébulosité de la tâche. Que devient cet argent ? " questionne Julian Angel. " Il y a de la part de la SACEM une méconnaissance évidente des modes de fonctionnement alternatifs, comme les micro-labels ou l'auto-production. Si je veux tirer 100 copies d'un disque que j'auto-produis, je vais devoir avancer moi-même les frais liés aux droits de reproduction mécanique, une somme que je ne récupérerai pas intégralement ensuite après versement de mes droits d'auteur, puisque la Sacem en garde 20% dans sa poche. Autrement dit, dans ce cas de figure, je paye pour reproduire ma propre musique... " poursuit JulianIls critiquent un dépôt global des œuvres, qui les dépossèdent de droits à des remixes ou des samples, alors que la licence ouverte, elle, est un accélérateur de projets, de remixes, de collaborations.

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Le 9 janvier 2012, la SACEM annonçait donc l'officialisation d'une " signature avec les Creative Commons ". Cette licence Creative Commons à des fins promotionnelles est très encadrée. La licence creative common made in SACEM est-elle une amendes honorables ?

Jusque récemment, les auteurs qui déléguaient la gestion de leurs droits à la Sacem interdisaient donc de fait toute copie de leur œuvre par les internautes. Consciente des failles dans sa cuirasse, la SACEM travaillait avec certains acteurs de la musique libre à des licences Creative Commons Plusieurs bruits circulaient sur le travail en coulisse de la SACEM sur ces questions. Quelques blogs, dont celui de Rémi Bouton, autorité sur ces questions, suivaient le chantier. Quel serait le modèle retenu ? La maison des auteurs accepterait-elle que ses membres puissent autoriser des utilisations non commerciales de leurs œuvres en peer to peer ? Allait-elle opter pour la licence Creative Commons by-nc-nd, qui autorise les échanges et reproductions à titre non commercial, sans modification de l'œuvre protégée ? Oui et non. Car, la Sacem adopte une définition très restrictive de l'exploitation commerciale.

La Page " Come on " aux artistes du libre

Le 9 janvier 2012, la SACEM annonçait donc l'officialisation d'une " signature avec les Creative Commons ". Cette licence Creative Commons à des fins promotionnelles est très encadrée. La Sacem garde la gestion des droits commerciaux lorsque les sociétaires de la Sacem optent pour des licences qui autorisent exclusivement l'exploitation non commerciale de leurs œuvres.Voici la pièce à conviction.

Dogmazic : 40 / SACEM : 30

Avec le système proposé, la Sacem continue à interdire la diffusion des œuvres musicales à tout service en ligne " accessible sur abonnement, ou donnant lieu à des recettes de publicité, de parrainage ou d'échanges sous quelque forme que ce soit, ou sur lequel l'internaute est invité ou a la possibilité de verser une somme d'argent quel qu'en soit le motif ou le bénéficiaire" . Ainsi Jamendo et Dogmazik sont exclus du bénéfice, tout comme les blogs de passionné de musique qui auraient le malheur d'avoir quelques publicités Google Adsense pour payer son hébergement. De la même manière, les artisans (coiffeurs, restaurateurs...) et commerçants qui diffuseront des morceaux Sacem sous licence Creative Commons dans leurs locaux seraient aussi priés de payer la taxe, parce qu'ils seront réputés en faire une exception commerciale.Le procès commercial peut-il être fait à Dogmazic ? Pour Pourparlers, le procès est d'intention. En effet, signataire de la Charte Zone Libre, proche du mouvement des logiciels libres et de Framasoft, Dogmazic refuse totalement le financement par la publicité, préférant l'autofinancement par les membres de la communauté et par les dons des visiteurs. S'il développe en parallèle un partenariat avec Pragmazic (40 bornes réparties dans les médiathèques du territoire métropolitain) qui conçoit, fabrique et commercialise des bornes de partage culturel (consultation et copies d'œuvres musicales et d'œuvres littéraires issues du site InLibroVeritas), l'opération n'est pas " commerciale.

Dogmazic : jeu, set et match

Modèle critique, Dogmazic ne parvenait pas à proposer une alternative positive. L'alternative Musiques libres se lance dans une nouvelle aventure en adhérant à CS3. Le Soleil se lève à l'Est et là pas de ligne Maginot, mais un accueil du modèle allemand. Avec l'allié allemand, faire céder la ligne Maginot de la SACEM

Le plan B de Dogmazic est posé sur la carte d'état-major. Le sésame c'est CS3. Musiques Libres ! mise sur cette nouvelle société collective de gestion des droits. La " Cultural Commons Collecting Society " sera officiellement créée le 30 septembre sous la forme d'une société coopérative européenne. Elle sera directement concurrente à la GEMA (équivalent de la SACEM en Allemagne), brisant ainsi un monopole de près de 80 ans ! Le C3S envisage d'être pan-européen, et de de venir la société de gestion de droits de l'ère numérique ; la société de gestion des musiques libres.Le discours de la méthode est clair. Dans cette structure coopérative, le modèle de rémunération des artistes est revu de fonds en comble; Tous les membres sont votants. Le dépôt se fait œuvre par œuvre contrairement à la SACEM qui oblige à ce que toutes les œuvres y soient déposées. La rémunération est dégressive dans le temps et en fonction du nombre de diffusion : les nouveaux et les " petits " sont favorisés, et la rente limitée. La commission est progressive, le C3S ayant choisi de ne rien toucher rien sur les premières diffusions. Et surtout l'artiste a la possibilité de retirer ses œuvres à tout moment (contre 3ans pour la GEMA et 10ans pour la SACEM !)Force de négociation (face aux industries culturels, institutions,...) et mutualisation des tâches comptables, un nouvel acteur est sur le point d'être porté sur les fonds baptismaux. en fera partie Un crowdfunding est en cours. Le C3S a besoin de membres et d'œuvres pour pouvoir démarrer convenablement. L'adhésion coûte 50€ (onglet " Investment ") et permet de déposer ses œuvres dès que l'organisme obtiendra sa licence. Bien entendu cela donne aussi le droit de vote. Il est également possible d'adhérer en tant que non musicien ou de simplement faire un don.