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Lutte contre la pollution à Paris : les aides financières pour inciter les particuliers à recourir à des modes de déplacements propres.
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La pollution de l'air est un enjeu de santé publique majeur. La Ville de Paris a fait de ce sujet un enjeu important de ses politiques. Pourquoi ? parce que la pollution aux particules fines est responsable de 48 000 morts chaque année en France, et d'une perte d'espérance de vie de plusieurs mois pour les Parisiens ; alors même que la loi du 30/12/1996 reconnaît à chacun "le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé". Le trafic routier est à l'origine de deux tiers des émissions de dioxyde d'azote et de 55% des émissions de particules à Paris*.
Pour protéger l'environnement et leur santé, les citoyens parisiens peuvent et doivent agir à leur niveau, d'autant plus que les actions pour lutter contre la pollution de l'air et le changement climatique se recoupent. Comment ? en favorisant la mobilité propre : voiture, scooter et vélo électrique ou transports en commun.
Pour les inciter à faire ces choix, le Conseil de Paris de décembre 2017 a voté plus de vingt nouvelles mesures à l'attention des professionnels et des particuliers, qui complètent les aides déjà mises en place dès 2015, et qui sont effectives depuis le 1er janvier 2018.
Quelles sont les nouvelles aides dont les particuliers peuvent bénéficier ?
1/ Pour encourager la pratique du vélo
* Jusqu'à 400€ pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, une aide par personne.
* Jusqu'à 600€ pour l'achat d'un vélo cargo (électrique ou non), une aide par personne.
* Jusqu'à 400€ pour l'achat d'un dispositif d'assistance électrique pour équiper un vélo, une aide par personne.
2/ Pour encourager la dépollution du parc de deux-roues motorisés
* Jusqu'à 400€ pour le remplacement d'un deux-roues motorisé thermique par un deux-roues électrique, une aide par personne. Conditions : Rendre un deux-roues motorisé thermique, 45 km/h, moteur 2kW min
3/ Pour encourager l'abandon d'un véhicule personnel
* En échange de l'abandon d'un véhicule personnel, un bouquet de mobilités plafonné à 600€ est proposé (Navigo, Velib', Autolib'...), une fois par personne.
Conditions : Renoncer à une voiture diesel ou essence, un deux-roues motorisé avec vignette Crit'Air 4 et antérieur. Cumul maximum possible de 3 des 5 aides :
* Prise en charge Pass Navigo annuel plafonnée à 400 euros
* -50% du prix de l'abonnement Autolib' et un crédit de 50 euros de trajets
* Une aide de 400 euros pour l'achat d'un vélo avec ou sans assistance électrique
* Une aide de 600 euros pour l'achat d'un vélo cargo avec ou sans assistance électrique
* Prise en charge de l'abonnement annuel Vélib'
4/ Pour encourager les jeunes conducteurs
Il est proposé aux conducteurs parisiens venant d'obtenir leur permis de bénéficier d'une réduction de 50% sur leur abonnement Autolib' et d'un crédit de 50€ de trajets et de l'abonnement annuel au service Vélib', une fois par personne.
Conditions : Suppression de la limite d'âge de 30 ans. Avoir le permis depuis moins d'un an.
Quelles sont les nouvelles aides dont les professionnels peuvent bénéficier ?
1/ Pour l'acquisition ou la location de véhicules utilitaires
Aides destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu'à 50 salariés de Paris, 92, 93 et 94.
* Jusqu'à 1000€ pour un micro-utilitaire de transport de marchandises inférieur à 1t, électrique, hydrogène ou GNV.
* Jusqu'à 6000€ pour un véhicule utilitaire léger électrique, hydrogène ou GNV inférieur ou égal à 3,5t.
* Jusqu'à 9000€ pour un poids lourd électrique, hydrogène ou GNV supérieur à 3,5t.
2/ Pour l'acquisition ou la location d'un deux-roues motorisé électrique
Aides destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu'à 50 salariés de Paris.
* Jusqu'à 400 euros pour l'achat ou la location d'un deux-roues motorisé électrique, avec un maximum de 33% du prix.
* Jusqu'à 2000€ (50% du prix maximum) pour l'installation d'un espace pour la recharge de batteries de deux-roues électriques.
3/ Pour l'acquisition ou la location d'un vélo
Aides destinées aux auto-entrepreneurs, TPE et PME jusqu'à 50 salariés de Paris
* Jusqu'à 400€ pour l'achat ou la location d'un vélo à assistance électrique.
* Jusqu'à 600€ pour l'achat ou la location d'un vélo cargo à assistance électrique ou non.
* Jusqu'à 1200€ pour l'achat ou la location d'un triporteur à assistance électrique ou non.
* Jusqu'à 400€ pour un dispositif d'assistance électrique permettant de transformer un vélo en vélo à assistance électrique.
4/ Pour les taxis
* Une aide d'un montant forfaitaire de 4000€ pour un véhicule neuf hybride rechargeable essence et de 6000€ pour un véhicule neuf électrique ou hydrogène.
* Une aide d'un montant forfaitaire de 2000€ pour un véhicule occasion hybride rechargeable essence et de 3000€ pour un véhicule occasion électrique ou hydrogène. Conditions : Véhicule d'au moins 12 mois.
* Une aide de 50% du montant des travaux (4000€ maximum) est octroyée aux copropriétés dans lesquelles les chauffeurs de taxi non parisiens stationnent leur taxi pour l'installation d'un pré-équipement électrique pouvant permettre l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides dans leur parking. Cette aide est également octroyée dans le cadre des aides destinées aux copropriétés.
* Les chauffeurs parisiens pourront accéder gratuitement aux bornes de recharge Belib' parisiennes, valable 1 an à partir de l'inscription au service Belib', avec une limite de 200 recharges d'au plus une heure chacune, sur 365 jours consécutifs.
5/ Pour les copropriétés
Aides destinées aux syndics et bailleurs sociaux assurant la gestion d'immeubles parisiens
* Une aide pour un pré-équipement électrique de 50% du montant des travaux (4000€ maximum) est octroyée aux copropriétés désirant installer une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides dans leur parking.
* Une aide de 50% du montant des travaux (500€ par point de charge, 4 point de recharge maximum) est octroyée aux copropriétés désirant installer des bornes de recharge partagées, à l'usage des résidents ou des visiteurs.
* Une aide de 50% du montant des travaux jusqu'à 2000€ pour l'installation d'abris vélos sécurisés dans les copropriétés et chez les bailleurs sociaux.
6/ Pour les auto-écoles
* Aide à l'achat d'un véhicule électrique à double commande à destination des auto-écoles jusqu'à 50 salariés enregistrées à Paris, jusqu'à 6000€.
8/ Pour les autocars
Aides destinées aux entreprises franciliennes comptant jusqu'à 150 salariés ayant une activité correspondant au code APE 4939B
* Aide à l'achat ou location d'un autocar à motorisation électrique, hydrogène, ou GNV d'un montant de 9000€.
7/ Pour la dépollution des moteurs de bateaux
Aides destinées aux entreprises réalisant du transport de marchandises ou de passagers à Paris
* Jusqu'à 1200€ pour l'achat d'un système de dépollution à destination des moteurs à bateaux fonctionnant au fuel ou au gazole.
* Jusqu'à 9000€ pour l'achat d'un moteur à énergie alternative à destination des moteurs à bateaux fonctionnant au fuel ou au gazole.
Pour consulter la liste des aides et télécharger les formulaires de demandes d'aides financières, rendez-vous sur le site www.paris.fr.
ME
*source : Agence Parisienne du Climat
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