L’IFI 2018 en détail et stock-options, AGA, BSPCE …

Pour les personnes physiques résidentes fiscales de France, l’IFI est calculé sur la valeur nette au 1^er janvier des actifs immobiliers situés en France et hors de France excédant 1,3M€ :

– Biens et droits immobiliers, y compris ceux placés dans une fiducie ou dans un trust ;

– Parts ou actions de sociétés ou organismes à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme ;

– Droits afférents à des contrats de crédit-bail immobiliers et de location accession (imposable à l’IFI chez le preneur ou l’accédant) ;

– Valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation en unités de compte, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative d’actifs immobiliers imposables à l’IFI dans le patrimoine du souscripteur.

– Les parts de SCPI et d’OPCI sont incluses dans l’assiette de l’IFI à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers, détenus directement ou indirectement, y compris dans le cas d’une détention par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation.

Les personnes physiques non résidentes fiscales de France et les personnes nouvellement résidentes de France (régime des impatriés) ne sont imposables à l’IFI que sur leurs actifs immobiliers imposables situés en France dont la valeur nette au 1^er janvier excède 1,3M€.

Notre guide de l’IFI 2018 ! …. pour maitriser cet impôt !

Certains cas d’exclusions d’actifs immobiliers sont applicables:

– Exclusion liée au seuil de détention par le contribuable (moins de 10%) de parts ou actions d’une entité ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et détenant directement ou indirectement des biens ou droits immobiliers.

– Exclusion liée à l’affectation de biens immobiliers à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale d’une entité.

– Exclusion des parts ou actions d’OPC (Organismes de Placement Collectif) limitativement énumérés lorsque le redevable détient moins de 10% des droits de l’OPC et que l’actif de l’OPC est composé, directement ou indirectement, à hauteur de moins de 20% de biens ou droits immobiliers imposables.

– Exclusion des parts de SIIC si le contribuable détient moins de 5% du capital et des droits de vote de la société.

– L’exonération au titre des « biens professionnels » et les exonérations partielles prévues en faveur des bois et forêts, parts de groupements forestiers et biens ruraux continuent à s’appliquer.

Passif déductible

Il est possible de déduire de l’assiette de l’IFI, sous conditions, certains emprunts en cours au 1^er janvier et contractés et supportés par le redevable dès lors qu’ils sont rattachés aux actifs immobiliers détenus : il est notamment mis en place une liste exhaustive des prêts déductibles contractés par le contribuable et afférents à des actifs imposables (par exemple : prêts relatifs à l’acquisition, la réparation, l’entretien de biens ou droits immobiliers, etc…).

D’autre part, différents mécanismes sont mis en place pour limiter les abus relatifs à la prise en compte du passif déductible :

– Exclusion des prêts intrafamiliaux et de ceux constitués auprès de sociétés liées au contribuable, sauf justification du caractère « normal » des conditions du prêt (mesure de sauvegarde ouverte pour certains types de prêts).

– Plafonnement du montant global de l’endettement pouvant être pris en compte, sauf si le redevable justifie que les dettes n’ont pas été contractées dans un objectif principalement fiscal.

– Déductibilité partielle des prêts in fine après prise en compte d’annuités théoriques

Valorisation des parts ou actions

A l’instar du passif déductible, des règles anti-abus restrictives sont introduites visant à exclure certaines dettes contractées par une entité détenue par le contribuable pour la valorisation de ses parts ou actions imposables à l’IFI (dettes contractée dans le cadre d’une vente à soi-même, dette contractée par l’entité auprès du contribuable ou de sa famille élargie, etc…), sauf si le redevable justifie du fait que le prêt n’a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal.

Calcul de l’IFI et déclaration

– La réduction ISF-PME pour les redevables souscrivant au capital des PME est supprimée.

– La réduction d’impôt de 75 % en cas de dons consentis à certains organismes d’intérêt général est maintenue. Les dons imputables sur l’IFI d’une année n sont ceux effectués entre le jour suivant la date limite de dépôt de la déclaration de revenus au titre de l’année n-1 et la date limite de dépôt de la déclaration de revenus de l’année n. Les dons effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration ISF 2017 et le 31 décembre 2017 sont imputables sur l’IFI de 2018.

– Le dispositif de plafonnement de l’ISF est repris pour le calcul de l’IFI, ainsi que la mesure anti-abus associée visant l’usage de société interposée.

– L’IFI sera déclaré via la déclaration de revenus, l’ancienne déclaration spécifique à l’ISF étant ainsi supprimée.

Au final, les stock-options, actions gratuites, BSPCE … sortent donc dorénavant de la base de taxation de l’IFI à partir du 1er janvier 2018.