Jean-Louis BRICOUT : Rencontre avec l’intersyndicale des retraités

Le mardi 19 Décembre, j'ai reçu l'intersyndicale des retraités, celles et ceux que l'on appelle également le " groupe des 9 " et de rappeler ce qu'ont été les prises de position du groupe Nouvelle Gauche à l'occasion du cycle budgétaire.

La délégation était composée de la façon suivante :

UNRPA : Nelly Di Giovanni

FGR : Michel Salingue

CFTC : Jacqueline Valli

Solidaires : Gérard Gourguechon

FO : Didier Hotte

CGT : Jean Pierre Floret et Jocelyne Boyer

FSU : Michel Angot

LSR : Patrick Brechotteau

CGC : Maud Giloux

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé vouloir redonner du pouvoir d'achat aux salariés en baissant leurs cotisations sociales. En échange de cela, il a proposé une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour tout le monde. La rencontre a notamment permis d'aborder ce point précis issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

L'article 7 du PLFSS 2018 prévoit en effet un allègement des prélèvements sur les revenus d'activité en supprimant ou réduisant certaines cotisations sociales dues par les actifs et une hausse de la CSG de 1,7 point applicable à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi qu'aux revenus du capital.

Le Gouvernement met le projecteur sur le gain de pouvoir d'achat que procurera aux salariés cette mesure mais d'autres mesures viendront pénaliser directement le pouvoir d'achat des salariés : baisse des APL de 5 euros, hausse de la fiscalité sur les PEL, augmentation de 18 à 20 euros du forfait hospitalier, baisse de la PAJE ...Par ailleurs, avec la mise en place dès 2018 du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, la plupart de ces revenus ne subiront pas en réalité cette augmentation de la CSG. Quant aux fonctionnaires et retraités, ils seront les grands perdants de cette mesure.

Pour les retraités, la hausse les concernera pour plus de 60% d'entre eux. Il s'agit des pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil permettant l'application d'un taux normal de CSG, soit les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) au moins égal à 14 375 euros pour la première part de quotient familial.

En effet, tous les retraités de moins de 65 ans avec une pension de plus de 1 289 euros par mois ou de plus de 65 ans avec une pension de plus de 1 394 euros seront soumis sans contrepartie à la hausse de la CSG d'1,7 point.

Ainsi, plus de 8 millions de retraités subiront une baisse de leur pouvoir d'achat du fait de cette hausse de la CSG dont le taux passera de 6,6% à 8,3%. Cette hausse ne sera pas compensée par la baisse des cotisations -qu'ils n'acquittent pas. Pour un retraité avec 1 400 euros par mois, la hausse de la CSG représentera 285 euros à payer en plus par an.

Le Gouvernement n'a cessé d'affirmer que la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 sera, pour la majorité des retraités, compensée par la suppression progressive - sur 3 ans- de leur taxe d'habitation. Or, sur près de 800 000 personnes âgées qui vivent en maisons de retraite aujourd'hui, environ 600 000 ne paient déjà pas la taxe d'habitation. Comme les retraités, les pensionnés d'invalidité qui sont soumis au taux normal de CSG seront impactés directement par la hausse de la CSG, sans aucune compensation et subiront une baisse de leur pouvoir d'achat.

Avec mes collègues du groupe Nouvelle Gauche, j'ai rappelé qu'appliquer une telle hausse sans compensation aux retraités n'était pas acceptable en termes de pouvoir d'achat. Il a proposé que la hausse de CSG pour les retraités ne s'applique pas pour les montants de retraite inférieurs au coût moyen d'une maison de retraite médicalisée (pensions inférieures à 3 000 euros par mois). C'est le sens des amendements que nous avons présenté lors de la séance. Ils ont tous été refusés, la majorité " En Marche ", ayant décidé comme toujours, de faire la sourde oreille et de voter aveuglément à la demande du Gouvernement.