Ca bouge chez nos amis français. Les p’tits belges pouvaient se croire à la tête du mouvement en matière de médiation, mais le rapport Guinchard que vient d’approuver la Garde des Sceaux, Madame Dati, comporte un article qui va sans doute faire bouger bien des choses en faveur de la médiation…
Que dit cette cinquante-deuxième proposition ?
52) Obligation de recourir à la médiation familiale pour les actions tendant à faire modifier les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, précédemment fixées par une décision de justice.
Il s’agit donc bien de rendre désormais obligatoire la tentative de médiation en matière familiale pour une série de conflits qui interviennent après que le divorce ait été prononcé.
Je trouve cette proposition particulièrement intéressante et subtile. En effet, au contraire de la situation québécoise dans laquelle l’information sur la médiation est obligatoire dans le cadre de la procédure de divorce, cette médiation-ci interviendra dans les conflits qui suivent le divorce.
L’intérêt est que les parents seront (c’est du moins ma petite expérience) moins dans le conflit passionnel dans cette seconde phase de leur séparation. Leur proposer une solution négociée pourrait être plus simple, d’autant plus qu’ils auront alors déjà l’expérience douloureuse de la procédure de divorce derrière eux.
Bien entendu, on pourra trouver dans ces médiations des situations que le temps n’a que fait empirer, mais je reste persuadé que l’argument de la lourdeur de la procédure pourra alors aider à persuader les parents à négocier.
A quand une approche équivalente de la médiation en Belgique ? En juin 2007 (vous savez, quand nous avons été voter l’an dernier) plusieurs partis avaient mis à leur programme la promotion de la médiation. On n’en voit toujours pas grand-chose aujourd’hui…