Alain Lambert présidera la commission consultative d'évaluation des normes !
Publié le 02 juillet 2008 par Cabinetal
Evoquée dans son rapport sur les relations entre l'Etat et les Collectivités Locales puis reprise dans un amendement (loi de finances rectificative de 2007), la Commission Consultative d'Evaluation des Normes va naître et sera présidée par Alain Lambert. Désigné, hier, lors du comité des finances locales, Alain Lambert, accompagné de 22 élus locaux et de 11 représentants de l'Etat, aura pour mission d'émettre des avis consultatifs afin de lutter contre les normes coûteuses. En effet, il sera réalisé une évaluation préalable de l'impact sur les collectivités territoriales de la production réglementaire de l'Etat.
Plutôt une bonne nouvelle, non ?
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