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CNE : La Cour de cassation ferme le ban

Publié le 02 juillet 2008 par Ressol
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 portant modernisation du marché du travail, repris dans la loi du même nom du 25 juin 2008, a mis fin au CNE.
La controverse judiciaire relative à ce contrat atypique vient, quant à elle, de se clore ce jour avec la décision rendue par la Cour de cassation.
Rappelons que le CNE a été instauré par voie d'ordonnance (...) - Confédération Française Démocratique du Travail / Communiqués de presse, Les syndicats, Contrats aidés

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