Fiscalité des véhicules d’entreprise

Toute entreprise disposant d'un ou plusieurs véhicules s'expose à une fiscalité plus ou moins lourde, petite revue de la fiscalité des véhicules d'entreprise actuellement en vigueur en France.

La fiscalité des véhicules d'entreprise en 2017

Amortissement d'une voiture de société

Si l'entreprise achète un véhicule elle peut l'amortir sur 5 ans, ce qui aura tendance à réduire le résultat imposable. Cependant il n'est pas possible d'amortir sans limite. En effet, les voitures particulières (par opposition aux utilitaires) ne peuvent être amorties que dans la limite de 18.300 €. Qui plus est sur le véhicule est classé comme étant polluant, le plafond est ramené à 9.900 euros. Ainsi, un dirigeant qui voudrait bénéficier d'une grosse berline valant 50.000 euros ne pourra pas réduire son résultat annuel de 10.000 € (50.000 / 5) mais de seulement 3.360 € (18.300 /5), voire de seulement 1.980 € si le véhicule est considéré comme polluant.
A noter toutefois que le plafond peut également être revu à la hausse puisqu'il atteint 20.300 € si le véhicule est un hybride rechargeable et 30.000 € s'il est électrique. Une autre spécificité existe : il n'y a pas de plafond d'amortissement pour les voitures particulières indispensables à l'activité, comme c'est le cas pour les véhicules d'auto-écoles, les taxis ou encore les ambulances.

TVA sur les véhicules de société et les carburants

La règle en matière de déduction de la TVA du prix d'achat est quasiment la même que celle concernant l'amortissement : la TVA est récupérable sur le prix d'achat de véhicules utilitaires mais pas dans le cas d'achat de voitures particulières sauf si celles-ci sont indispensables à l'activité de l'entreprise comme précédemment cité.
En matière de carburant c'est ici plus compliqué : pour les véhicules fonctionnant au gazole ou à l'E85, la TVA est totalement déductible pour les véhicules utilitaires et est déductible à hauteur de 80% pour les voitures particulières; pour les véhicules fonctionnant à l'électricité, au GPL ou au GNV la TVA est totalement déductible (utilitaires comme voitures particulières); enfin pour les voitures fonctionnant à l'essence la TVA est déductible à hauteur de 10% en 2017, l'objectif étant que la fiscalité en matière de TVA des véhicules essence rejoigne celle des véhicules diesel en 5 ans.

La taxe sur les véhicules de société (TVS)

Toute voiture particulière utilisée par une société, qu'elle soit propriété de l'entreprise ou louée, supporte chaque année la taxe sur les véhicules de société qui est calculée selon le niveau d'émission de CO2 (ou de chevaux fiscaux pour les véhicules les plus anciens) et le type de carburant consommé.
A noter qu'ici encore il existe des exceptions puisque ne sont pas concernés par la TVS les véhicules utilisés en tant que taxi, VTC ou auto-école.
Découvrir le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le site service-public.fr.

Résumé de la fiscalité des véhicules d'entreprise :