Si vous avez conclu un engagement individuel de pension (EIP), vous avez alors toujours la possibilité d’effectuer un back-service pour combler l’éventuelle marge fiscale non utilisée par le passé. Cette prime de rattrapage ou back-service représente actuellement un sujet brûlant. Pourquoi donc ?
Un des grands avantages d’un tel back-service est qu’il peut être déduit entièrement du bénéfice de la société. Il s’agit donc d’un moyen intéressant de déplacer de l’argent de la société vers la sphère privée et de réduire le bénéfice de votre société. À condition toutefois de respecter la règle des 80 % et que vous perceviez une rémunération mensuelle.
Si vous effectuez un back-service, celui-ci pourra alors être soumis à la “cotisation spéciale de sécurité sociale pensions complémentaires” ou cotisation Wijninckx. Concrètement, votre société paiera une taxe de 1,5 % sur les versements pour la pension complémentaire au-delà de 31.836 € (en 2017). Le gouvernement Michel a toutefois annoncé dans son accord l’été dernier le possible passage à 3 % de la cotisation Wijninckx à partir de 2018.
De quoi rendre aujourd’hui un back-service deux fois plus intéressant. Si vous payez encore une prime de rattrapage en 2017 et dépassez la limite de 31.836 € de primes au total, vous bénéficierez alors encore de la taxation réduite… Sauf si le gouvernement applique la majoration sur les primes de 2017. Nous n’en sommes toutefois pas encore là et il faudra encore attendre la Loi-programme définitive qui devrait être publiée au Moniteur Belge en fin d’année pour avoir toutes les certitudes.
Quoi qu’il en soit, un back-service mérite actuellement d’être envisagé dans la mesure où l’impôt des sociétés devrait également diminuer à partir de 2018. Le back-service que vous verserez encore en 2017 vous rapportera un avantage fiscal à hauteur de l’impôt des sociétés toujours plus élevé à ce stade.
N’hésitez pas à en parler à votre comptable ou courtier.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble