Malus auto écologique : explications du ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

Nous avons mis en ligne hier un article sur le "malus auto écologique", qui sera désormais payable à l'année pour les véhicules les plus polluants. Le ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire vient de publier un complément d'information.

Communiqué de presse du MEEDAT :

Concernant le bonus-malus écologique à l’achat sur les voitures en vigueur depuis début 2008, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire rappelle que ce dispositif est issu des décisions du Grenelle Environnement prises en octobre 2007. Il a pour vocation d’orienter les consommateurs vers l’achat des voitures les plus sobres en carbone et d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules moins consommateurs de carburant.

Ce dispositif rencontre un succès majeur. Les ventes des véhicules les plus propres ont en effet déjà progressé de près de 50% apportant un véritable gain de pouvoir d’achat pour les Français.

Par ailleurs, le ministère confirme qu’en outre, et comme il a été prévu depuis les conclusions du Grenelle Environnement, un malus complémentaire annuel et limité dans son montant serait appliqué à compter du 1er janvier 2009, sur les véhicules neufs les plus fortement polluants, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 g CO2/km.

Ce montant limité sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.

Il y aura donc les deux dispositifs distincts prévus par le Grenelle Environnement :

• le bonus-malus écologique à l’achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008),
• un malus annuel limité aux voitures neuves les plus fortement polluantes (au 01/01/2009).

Questions / réponses annualisation du malus

1. Le malus annualisé est-il une nouvelle vignette ? FAUX

Les deux dispositifs n’ont absolument rien à voir. La vignette était un impôt concernant tous les véhicules, neufs ou d’occasion, propres ou polluants permettant de financer la protection sociale. Le dispositif du « bonus-malus écologique » aujourd’hui appliqué aux voitures est la première expérimentation « grandeur nature » de prix écologique. Son but est d’orienter les consommateurs vers les produits les plus économes en énergie et donc les moins polluants. De plus, elle incite les fabricants à proposer aux consommateurs des produits plus propres. L’Autriche a d’ailleurs mis en place le 1er juillet 2008 un système de bonus-malus fiscal sur les voitures neuves pour réduire les émissions polluantes.

2. Est-ce que le malus annualisé s’applique à tous les véhicules ? FAUX

Le malus annualisé ne s’applique qu’à une fraction de véhicules neufs extrêmement polluants c'est-à-dire émettant plus de 250 g CO2/km. Cela concerne surtout les grosses berlines ou les 4X4 les plus polluants.

3. Ce dispositif s’appliquera-t-il en janvier 2009 ? VRAI

Il s’appliquera aux voitures neuves très polluantes achetées à partir du 1er janvier 2009, après examen du texte par le Parlement.

4. Son montant ne sera pas égal au montant du malus à l’achat…VRAI

Il n’est pas question de payer deux fois le même malus. Son montant sera défini par la loi de finances pour 2009. Il sera égal à un pourcentage du malus payé à l’achat.

5. Il y a deux dispositifs issus du Grenelle Environnement…VRAI

Il y a deux dispositifs bien distincts.

Le bonus/malus écologique à l’achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008).

Un malus annuel limité aux voitures neuves les plus polluantes (qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009).

6. S’agit-il d’une nouvelle mesure ? FAUX

Le bonus-malus écologique et le malus annualisé sont prévus dans les conclusions du Grenelle Environnement depuis octobre 2007.