La facture dématérialisée est tout simplement une facture électronique, un nouvel outil favorisé car il simplifie les échanges entre clients et fournisseurs. Son usage devient obligatoire par étapes depuis le 1er janvier 2017.
Retour sur la réglementation de la facture dématérialisée et l’avenir de ce fonctionnement grâce à Chorus Pro.
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Réglementations de la facture dématérialisée :
L’usage de la facture électronique a connu une forte augmentation depuis 2012. Cette évolution a pour cause l’obligation de la part de l’État d’accepter les factures électroniques de ses fournisseurs. Cette obligation s’est ensuite élargie le 1er janvier 2017 aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Suite à ça la facturation numérique devient progressivement obligatoire pour tous les organismes.
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L’état a mis en place un calendrier qui définit les dates d’application de l’utilisation de la facturation électronique pour tous les émetteurs de factures à destination d’institutions et établissements publics :
- 1er janvier 2017 : grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques
- 1er janvier 2018 : entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés)
- 1er janvier 2019 : petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés)
- 1er janvier 2020 : très petites entreprises (moins de 10 salariés)
Quels sont les apports de cette régulation ? Elle permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations, voici quelques exemples :
- réduction des coûts d’envoi
- diminution de l’empreinte carbone
- suppression des manipulations de documents « papier »
- diminution des temps de traitement
- garanti de remise des documents
- fluidité des échanges
Chorus pro pour dématérialiser les factures :
L’agence pour l’Informatique financière de l’État (AIFE) a développé Chorus Pro, une solution technique gratuite pour les entreprises, collectivités locales et établissements publics. Pour remplacer Chorus Factures ils s’en sont inspirés et lancent l’outil le 1er janvier 2012.
L’outil permet à tous de déposer, la recevoir et transmettre des factures électroniques. De plus, cela facilite le suivi des documents. Le portail est mis à disposition gratuitement.
Chorus Pro est un outil important dans la modernisation des administrations et des institutions publiques. Il simplifie les démarches de près d’un million d’entreprises. En effet, on compte près de 100 millions de factures échangées par an.
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