Un jugement qui fera date, au terme d’un procès dû au courage de prostituées.
Procès exemplaire devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, qui a condamné, mercredi, Valter Pasniceanu, 33 ans, Decebal Bancuta, 30, Robert Amarisca, 24, et Tiberius Bancuta, 26, à 7 ans de prison ferme et à une amende de 25000 euros pour chacun. Leur coprévenu, Mihael Dilbea (31), a été condamné, pour sa part à 4 ans de prison ferme.
Six autres prévenus, également de nationalité roumaine, ont aussi été condamnés mais à des peines assorties de sursis.
Ils ont tous été reconnus coupables de proxénétisme, de traite des êtres humains et de blanchiment, dans le cadre des activités d’une organisation criminelle internationale. Le montant cumulé des sommes blanchies par les intéressés est de l’ordre de 850000 euros.
Les faits ont été commis à Bruxelles, entre avril 2004 et septembre 2007.
En raison de l’importance du dossier, c’est le parquet fédéral qui a coordonné les enquêtes.
Un climat de terreur
Plusieurs dizaines de jeunes victimes, dont une dizaine de mineures, ont été identifiées en cours d’instruction. Le jugement décrit le climat de terreur qui règne dans ce dossier, soulignant que des jeunes prostituées étaient battues régulièrement ou menacées de mort pour qu’elles continuent à faire le trottoir et pour qu’elles se taisent.
Plusieurs plaignantes se sont désistées de leur constitution de partie civile mais trois sont restées à la cause, avec le soutien de l’ASBL Pag-Asa, spécialisée dans l’accueil des victimes de la traite des êtres humains.
Pag-Asa et le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme ont toutefois été déboutés de leurs constitutions de parties civiles.
Trois victimes obtiennent, de leur côté, des montants provisionnels de 150 euros, de 2500 euros et de 3500 euros.
Selon le tribunal, Valter Pasniceanu, défendu par Me Nathalie Gallant, a joué un rôle prépondérant dans l’organisation criminelle. Mais il ne s’est pas rendu coupable, à titre personnel, de violences physiques sur des victimes. Celles qui étaient sous son contrôle étaient au nombre de 16.
Decebal Bancuta, dont le rôle était également important dans la filière, est par contre déclaré coupable de violences sur deux jeunes femmes.
Le courage des victimes
Le tribunal a salué le courage des victimes qui ont osé briser la loi du silence et dénoncer les faits aux autorités judiciaires. Trois jeunes femmes condamnées ont obtenu des sursis complets, le tribunal estimant qu’elles avaient été prises dans un engrenage dont il est extrêmement difficile de sortir. L’une d’entre elles a été particulièrement coopérante avec la police.
Les proxénètes les plus lourdement condamnés sont détenus à la prison de Saint-Gilles et, sur réquisitions du ministère public, le tribunal a ordonné l’arrestation immédiate de Mihael Dilbea, introuvable.
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