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Sulfoxaflor: Les autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform sont suspendues suite aux dépôts de recours en justice de l'ONG Générations Futures
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L'ONG Générations Futures avait déposé un recours en référé pour demander auprès du tribunal de Nice la suspension des autorisations de mise sur le marché des deux insecticides à base de sulfoxaflor, Closer et Transform, fabriqués par l'agrochimiste américain Dow.
" Les deux pesticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les grandes cultures, les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, que le fabricant recommande d'épandre à raison d'une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. Dans sa plaidoirie notre avocat a très justement pointé du doigt - outre les dangers que font courir aux pollinisateurs ces insecticides - les faiblesses de la mise en application de cette recommandation de traitement à ne pas réaliser moins de 5 jours avant floraison. Comment évaluer de manière précise cette date de floraison des cultures visées ? De plus quel sens aurait la mise en marché de pesticides à base de nouveaux néonicotinoïdes alors qu'une loi de 2016 prévoit l'interdiction de pesticides à base de néonicotinïdes ?! ", explique Générations Futures.
Les magistrats ont entendu cette argumentation et ont décidé de suspendre les autorisations de vente des insecticides en attendant un jugement sur le fond.
Des autorisations accordées en l'absence de données essentielles
" Notre association se félicite de cette première victoire qui va fournir un répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier. Il est grand temps que l'on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles ! " se réjouit Générations Futures. " Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l'absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que 2 années plus tard ! Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux ministres français concernés pour agir vite sur cette question. Il nous faut maintenant attendre l'audience de procédure sur le fond que nous avons engagé et dont la date ne nous est pas encore connu ", précise l'ONG.
L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) et Agir pour l'environnement ont annoncé qu'ils déposeront à leur tour le 27 novembre un recours au fond demandant l'annulation des autorisations de mise sur le marché des deux insecticides.
Le fabricant Dow et l'Agence nationale de sécurité sanitaire qui ont autorisé le Closer et le Transform, ont 15 jours pour faire appel du jugement du tribunal de Nice devant le Conseil d'Etat.
AF Roger
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