Nouvelle législation applicable à la réintégration des travailleurs en incapacité de travail : qu’est-ce qui va changer pour vous, l’employeur ?

Le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée augmente de manière exponentielle dans notre pays. Le groupe souffrant d’affections psychosociales (burn-out, dépression…) surtout, augmente considérablement. Des mesures de prévention s’imposent, mais il faut aussi pouvoir réagir vite lorsqu’un collaborateur tombe malade. La législation applicable à la réintégration des travailleurs en incapacité de travail de longue durée a été adaptée fin 2016. Nous reprenons les principales nouveautés ci-après.

La législation prévoit deux trajets de réintégration : un pour les travailleurs avec un contrat de travail et un pour les travailleurs sans contrat de travail (par exemple les demandeurs d’emploi).

Travailleurs avec un contrat de travail

Un trajet de réintégration se compose de 5 phases :

1. Démarrage par le travailleur, le médecin traitant, le médecin conseil ou l’employeur (possible seulement après 4 mois d’incapacité de travail ou après réception d’un certificat d’incapacité de travail définitive du médecin traitant)
2. Le médecin du travail évalue les possibilités qui restent au travailleur et tire sa conclusion
3. Une concertation a lieu entre l’employeur, le travailleur, le médecin du travail… concernant les adaptations éventuelles du lieu de travail, du travail proprement dit, des heures de travail…
4. Les décisions prises sont indiquées dans un plan.
5. Le plan est exécuté et éventuellement corrigé plus tard.

Travailleurs sans contrat de travail

Le médecin conseil de la mutuelle recherche avec les services régionaux d’emploi des possibilités d’emploi adapté.

Nouveau pour l’employeur

• L’employeur doit dorénavant jouer un rôle actif dans le processus de réintégration. En tant qu’employeur, vous pouvez dorénavant lancer vous-même un trajet de réintégration, mais seulement après 4 mois.
• L’employeur est également obligé d’élaborer un plan de réintégration lorsque le médecin du travail-conseiller en prévention a décidé que le travailleur est temporairement ou définitivement incapable de reprendre le travail convenu, mais capable d’effectuer un travail adapté ou un autre travail. Une concertation est organisée avec le travailleur et le médecin du travail-conseiller en prévention. Si vous êtes d’avis qu’il n’est pas possible de prévoir un travail adapté ou un autre travail, vous devez le justifier par écrit.
• Lorsque le travailleur est d’avis que vous, l’employeur, avez fourni trop peu d’efforts, il peut s’adresser au tribunal du travail. Le travailleur peut aussi refuser le plan de l’employeur, mais il doit le justifier.