Territoires : Emmanuel Macron et le pari de Levinas

" Nous sommes dans un pays qui s'est construit par la norme, par la langue, par l'État, par l'impôt, il faut bien le dire aussi, par son administration, et dont les grands vecteurs en quelques sortes d'homogénéité ont été imposés d'en haut. Or, notre pays est fait de géographies multiples, nous restons éminemment un pays de terroirs et de géographes, et dans une mondialisation qui tend à tout homogénéiser, l'attachement de nos concitoyens à leur quotidien, à la réalité de leur territoire est encore plus grand chaque jour. " (17 juillet 2017 au Sénat).

Le centième Congrès des maires de France s'est ouvert ce mardi 21 novembre 2017 à la Porte de Versailles de Paris, par un discours du Premier Ministre Édouard Philippe écouté poliment. Le Président Emmanuel Macron aurait un problème avec les "territoires", autrement dit, avec les "collectivités locales". Il y a juste un an, il se faisait siffler au même Congrès des maires car il avait proposé la suppression de la taxe d'habitation.
À l'époque, le candidat cherchait à trouver une mesure allant dans le sens du poil du pouvoir d'achat. Ne connaissant pas beaucoup les affaires territoriales, alors que les collectivités locales sont impliquées dans les trois quarts de l'investissement en France (pour construire ou rénover des espaces et bâtiments publics), cette proposition avait mis le feu aux poudres et suscité la colère des maires.
En effet, si, d'un point de vue du contribuable et de l'habitant, la suppression de la taxe d'habitation pourrait être considérée comme une bonne chose (un peu moins si l'on la laissait à 20% de la population, cela signifierait que dans certaines communes, parfois, un seul contribuable devrait payer), pour les communes, ce serait une catastrophe financière et politique.
Financière : car même si le gouvernement promet aux communes une dotation équivalente au manque à gagner, on sait que celle-ci, comme les autres, sera à terme réduite et ne suffira plus à compenser la perte des recettes fiscales associées.
Mais surtout politique : car la taxe d'habitation est l'un des leviers de gestion des municipalités. Il y a même des classements de villes sur le taux de cette taxe, montrant ainsi la bonne ou la mauvaise gestion des municipalités. Or, ce levier est le garant de l'autonomie des collectivités locales.
En réduisant le nombre de leviers, nécessairement, on ferait porter à d'autres taxes, principalement la taxe foncière, déjà lourde elle aussi, le poids de la fiscalité locale. On comprendrait ainsi, et d'autres signes le montrent, que le gouvernement actuel ferait la chasse aux propriétaires immobiliers : " Nous le savons bien, les politiques qui consistent à inciter à la construction de logements partout sur le territoire avec des outils fiscaux extrêmement chers ne fonctionnent plus. " (Emmanuel Macron le 17 juillet 2017).
Les territoires sont une cause de discorde : même le ministère en question, créé pour l'occasion, un grand "Ministère de la Cohésion des territoires" (comprenant Logement, Aménagement du territoire, Ville, Collectivités locales, etc.) a été instable. Ainsi, son premier locataire Richard Ferrand a dû le quitter après seulement un mois d'exercice, et son successeur, le radical de gauche Jacques Mézard, est souvent critiqué pour son invisibilité médiatique sinon politique...

Lors du congrès des régions, également ouvert par Édouard Philippe, le 28 septembre 2017 à Orléans, les présidents des conseils régionaux avaient violemment critiqué la politique du gouvernement à cause de la réduction des dotations de l'État et avaient quitté cette grande manifestation. C'était quelques jours après les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 qui ont montré que le parti présidentiel ( LREM) manquait terriblement d'implantation locale (ce qui est logique vu son caractère récent).
S'il y a un domaine où Emmanuel Macron semblerait moins "libéral", moins "centriste", moins "décentralisateur", ce serait sur cette question de l'organisation territoriale. J'ai eu l'impression qu'il était avant tout (en raison de sa formation ? de l'absence d'expérience d'élu local sur le terrain ?) porté vers une sorte d'étatisme avec une vison assez ancienne, celle des années 1960 et 1970, les années "volontaristes". Une vision qu'il semblerait également avoir pour l'indemnisation chômage avec sa volonté d'étatiser l'URSSAF et aussi celle de redonner la main à l'État pour le financement du RSA (actuellement compétence des départements).
Certes, le discours présidentiel du 17 juillet 2017 pourrait amorcer une petite révolution : " Je crois profondément que dans la très grande majorité des cas, les territoires, en réalité, savent mieux l'organisation qui est la plus pertinente pour eux. Il faut donc construire ce pacte girondin (...) qui, sans briser l'unité nationale, redonnera aux territoires les moyens d'agir dans une responsabilité partagée. ".
Donc, rien n'est perdu pour lui avec les élus locaux ! D'une part, dans leur grande majorité, comme la population française en général, ils restent relativement confiants en l'action du nouveau Président de la République. D'autre part, Emmanuel Macron, qui apprend vite, a bien compris que ce sujet devait être traité avec écoute et subtilité.
Il avait même réussi à satisfaire ses auditeurs lors de son discours à la première Conférence des territoires qui a eu lieu le 17 juillet 2017 au Sénat, une conférence qu'il voudrait renouveler tous les six mois, comme instance de consultation et d'échanges. Dans ce discours (dont on peut lire l'intégralité ici), il s'est adressé aux élus locaux, et en particulier au Président du Sénat Gérard Larcher et au président de l'Association des maires de France François Baroin, C'est ce discours sur lequel je souhaite revenir dans cet article.

Emmanuel Macron a rassuré les élus locaux déjà en leur montrant qu'il avait compris quel était le principal enjeu d'aujourd'hui : " Le défi (...), c'est de conjuguer l'unité de la République qui nous a faits, cette mondialisation qui parfois bouscule des grands équilibres et dans laquelle nous avons à avancer, et la diversité de ces territoires qui est constitutif de nos identités, de notre identité profonde. (...) Cette pluralité de situations, nos concitoyens la vivent dans leur quotidien. ".
Il a notamment proposé la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires qui aurait vocation à aider administrativement tous les porteurs de projet visant à redynamiser des territoires, avec une priorité donnée aux villes moyennes et à leur centre-ville en passe de désertification économique. Une agence pour ceux " qui se trouvent confrontés aujourd'hui à notre propre complexité administrative, à la multiplication des guichets, (...) à nos propres incohérences ".
Le Président Macron a voulu aussi en finir avec les délais administratifs dans les territoires et avec l'inflation législative qui est, selon lui, une " chorégraphie qui conduit à un balbutiement certain " : " Je veux que nous sortions de cette fascination de la politique de la circulaire pour avoir une politique de la stratégie au niveau central. Quand les stratégies sont claires, elles n'ont pas besoin de regarder le moindre tour de vis dans chaque département de notre pays. ".
Mais le plus important, pour les élus locaux, malmenés depuis une dizaine d'années avec des réformes territoriales (trois sous le quinquennat de François Hollande !), c'était sur la stabilité des structures : " Il ne s'agit pas pour moi de refaire un grand soir institutionnel. Nous perdrions du temps, de l'énergie, et j'ai peur qu'en la matière, d'ailleurs, le schéma parfait n'existe pas vraiment. Cela signifie qu'il n'y aura pas de nouvelles grandes réformes des institutions ou des collectivités et des niveaux de collectivités. Mais je suis ouvert aux adaptations législatives qui permettront de corriger les éléments d'aberration qui remontent du terrain, sur l'eau, je vous ai entendus, sur les transports scolaires, j'ai cru entendre certains d'entre vous. Sur tous ces sujets, nous procéderons de manière pragmatique aux adaptations nécessaires. ".
Pas de réforme venue d'en haut, mais pas d'immobilisme non plus : " Là où des collectivités territoriales le souhaiteront et si les regroupements sont conformes à l'intérêt général, nous les accompagnerons. Nous n'imposerons pas, mais nous offrirons des libertés, je pense notamment à la création, si c'est souhaité, de communes nouvelles, aux regroupements qui sont portés par les collectivités, aux volontés de rapprochement de certains départements, s'ils sont souhaités par ces derniers, avec cette conviction, c'est que quand la logique est portée par les territoires et qu'elle correspond à la simplification de l'organisation territoriale, aux dynamiques de bassins de vie, d'emploi, de bassins économiques, elle est pertinente. (...) Vous l'avez compris, je souhaite accompagner, encourager les initiatives, supprimer les verrous encore trop nombreux qui contraignent les territoires dans leur souhait de s'organiser mieux, en vue d'une action publique plus efficace. (...) Le droit à l'expérimentation, à ce titre, sera simplifié. (...) Si c'est nécessaire, sur ce sujet, je suis prêt à proposer (...) une révision de la Constitution pour faciliter ces évolutions et libérer les énergies. ".
Proposant de réduire le nombre d'élus locaux (alors que la plupart, dans les petites communes, exercent leur mandat bénévolement !), Emmanuel Macron a repris un argument démagogique de sa campagne présidentielle : " Moins d'élus, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action. ". Le statut de l'élu, c'est une Arlésienne, une sorte de tarte à la crème qui revient régulièrement depuis une quarantaine d'années.

Sur le plan financier, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de baisser les dépenses publiques, et a demandé que les collectivités territoriales y contribuent à hauteur de 13 milliards d'euros sur son quinquennat, mais il ne veut pas le faire de manière aveugle : " Comme disait le philosophe Levinas, la confiance, c'est le problème de l'autre. Moi, je vous fais confiance. La logique budgétaire, c'est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas, mais avec un pari, c'est que les collectivités locales dans toutes leurs composantes sauront prendre pour 2018 la part de ce qui leur revient en baisse des dépenses de fonctionnement et d'investissement bien comprises sans que nous ayons à passer par les dotations. ".
La confiance en 2018, mais une possible correction en 2019 : " Moi, je veux sortir de ce jeu de dupes qui nous unit dans une espèce de tango infernal qui nous mènera ensemble au sinistre ! [En revanche], pour celles et ceux qui ne joueront pas le jeu, il y aura un mécanisme de correction l'année d'après, je vous le dis tout de suite parce que sinon, ce serait un jeu qui favorise le passager clandestin. Mais je crois à la logique de confiance ; je crois donc à la capacité que nous avons à procéder à ces économies intelligentes. ".
Ce qu'il en ressort de ce discours "fondateur" sur les territoires du 17 juillet 2017, c'est qu'Emmanuel Macron croit en un État fort qui conserve les principes de sa politique nationale (comme la baisse de la dépense publique), mais qui, dans la méthode, propose un pacte avec les collectivités locales pour qu'elles mettent en œuvre elles-mêmes leur transformation, tant budgétaire qu'organisationnelle : " Chacun des défis que vous portez, c'est un bout du mien. Je ne me défausserai jamais sur vous (...). Nous sommes tous et toutes dans la même galère pour nos concitoyens, nous réussissons ou pas, et donc, vos problèmes, ce sont les miens à chaque instant, mais croyez bien que mes problèmes, ce sont un peu des vôtres aussi ! ".
C'est un vrai pari qu'il fait, un pari de l'intelligence, celui de la confiance et de l'efficacité. Le discours attendu d'Emmanuel Macron ce jeudi 23 novembre 2017 au Congrès des maires à Paris devrait donc confirmer ce pari. Et chercher à convaincre les maires que c'est la meilleure méthode par la France.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (22 novembre 2017)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
La XV^e législature de la V^e République.
Emmanuel Macron sous le sceau de l'histoire.
Emmanuel Macron et l'armée (19 juillet 2017).
Discours d'Emmanuel Macron le 13 juillet 2017 à l'Hôtel de Brienne, à Paris (texte intégral).
Discours d'Emmanuel Macron le 20 juillet 2017 à Istres.
Emmanuel Macron et les Territoires (17 juillet 2017).
Discours d'Emmanuel Macron le 17 juillet 2017 au Sénat sur les Territoires (texte intégral).
Emmanuel Macron et le Vel d'Hiv (16 juillet 2017).
Hommage d'Emmanuel Macron à Simone Veil le 5 juillet 2017 aux Invalides.
Hommage d'Emmanuel Macron à Helmut Kohl le 1^er juillet 2017 à Strasbourg.
Discours de politique générale d'Édouard Philippe le 4 juillet 2017.
Discours d'Emmanuel Macron au Congrès de Versailles le 3 juillet 2017.
Audit de la Cour des Comptes du quinquennat Hollande (29 juin 2017).
Portrait officiel du maître des horloges.
François de Rugy au perchoir.
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Édouard Macron II : bientôt la fin de l'indétermination quantique.
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La campagne des élections législatives de juin 2017.
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Débat du second tour du 3 mai 2017.

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