La composition de votre rémunération (suite)

Outre le salaire, les dividendes et les revenus immobiliers, il existe encore d’autres manières fiscalement intéressantes d’obtenir de l’argent de votre société.

Les revenus locatifs mobiliers

Ce qui est possible pour un bien immobilier, l’est également pour des biens mobiliers. Vous pouvez louer à votre société certains biens mobiliers qui vous appartiennent, par exemple les meubles qui se trouvent dans l’espace que vous louez à votre société. Ceci est fiscalement encore plus intéressant que la location de l’espace. Après la déduction forfaitaire de frais de 50%, vous ne payez que 27% d’impôts. Et la location de biens mobiliers ne peut être requalifiée en salaire.

Lors de la location d’un espace meublé, 40% du prix total de la location sont forfaitairement considérés comme location du mobilier, et 60% comme location du local. Dans les conventions de location, il est cependant possible de prévoir une répartition différente, pour autant qu’elle soit raisonnable. Vous pouvez encore louer d’autres biens mobiliers à votre société, par exemple un PC, un GSM ou une voiture. Ici, la déductibilité est cependant limitée à 15%. Pour une société, ce loyer est bien sûr un coût déductible qui donne en principe une réduction d’impôt de 33,99%.

La refacturation pour les équipements d’utilité publique

Dans la partie de votre maison que votre société loue, celle-ci consomme évidemment de l’électricité, de l’eau et du chauffage. Il n’est que normal qu’elle vous rembourse cela. Ce remboursement n’est cependant pas un revenu imposable. Vous pouvez même aller plus loin : si, en tant que chef d’entreprise, vous recevez de l’électricité et du chauffage gratuits, vous serez forfaitairement imposé sur un avantage en nature de respectivement 930 et 1870 euros (exercice d’imposition 2014 – revenus 2013). Ce qui est intéressant dans ce cas,  c’est que vous n’êtes pas imposé sur la valeur réelle de l’avantage perçu, mais forfaitairement. Si les factures annuelles de votre famille pour ces équipements d’utilité publique sont supérieures à ces montants, vous avez tout intérêt à mettre ces factures au nom de votre société. C’est parfaitement autorisé, puisque vous payez des impôts sur l’avantage en nature.

Il faut garder un grand principe à l’esprit : les avantages qui sont estimés forfaitairement, peuvent être fiscalement intéressants.

Attention, le contraire est également possible

Dans cette série d’articles, nous expliquons comment obtenir de l’argent de votre société d’une manière fiscalement intéressante. Il va de soi qu’un chef d’entreprise rémunéré peut également bénéficier d’autres avantages en nature. Ci-dessus, nous avons parlé de la location de biens mobiliers (meubles, PC, GSM ou voiture) de la personne privée à la société. Le contraire, à savoir la mise à disposition gratuite d’un bien immobilier, d’un PC, de personnel de maison, d’un chauffeur, d’un téléphone, d’un GSM, d’une voiture, etc. par la société au chef d’entreprise, est évidemment également possible. Dans ce cas, l’avantage sera imposé, soit forfaitairement, soit sur base de la valeur réelle de l’avantage. Il est à noter que ces avantages, par exemple la mise à disposition d’une luxueuse villa ou d’une belle voiture de société, sont devenus bien moins intéressants depuis quelques années. Il faut s’attendre à ce que cette évolution se poursuive à l’avenir.