Lancé dès décembre 2007, le bonus-malus associé au taux de pollution des voitures neuves fut la première véritable mesure mise en œuvre après le Grenelle de l’environnement. Toute automobile neuve doit désormais faire valoir son taux d’émission de CO2 afin de prendre place soit dans la catégorie des véhicules « propres » (moins de 160 grammes de CO2 rejetés par kilomètre), soit dans la catégorie des véhicules polluants (plus de 160 grammes de CO2 rejetés par kilomètre, ce qui est le cas de la très grande majorité des 4x4). Depuis début 2008, un particulier achetant une voiture neuve considérée comme polluante devait s’acquitter d’une taxe comprise entre 200 et 2.600 euros (taxe prélevée au moment même de l’achat).
Lors d’une interview donnée au quotidien, la volonté de Jean-Louis Borloo de placer le développement durable au cœur des projets de la présidence française de l’Union Européenne (présidence effective depuis ce 1er juillet) semble avoir gravi une première marche. Le ministre de l’écologie déclarait ainsi : « Nous donnons un coup d’accélérateur, nous allons amplifier le bonus-malus. Le malus des véhicules extrêmement polluant sera payé non plus simplement à l’achat mais tous les ans ».
Payable annuellement, cette taxe écologie équivaut à s’acquitter, comme il y a de cela quelques années, d’une vignette auto. Disparue le 09 octobre 2001, notre bonne vieille vignette auto refait donc surface, ne taxant plus cette fois-ci les chevaux fiscaux mais bel et bien le caractère polluant de notre véhicule : une "éco-vignette Borloo" en quelque sorte. Si le lieu de résidence influait fortement sur le prix de la vignette auto aujourd’hui disparue, la vignette Borloo fait, quant à elle, preuve d’une extrême objectivité : plus votre auto pollue, plus vous payez !
Malus et taxes à verser annuellement :
* de 161 à 165 g/km : 200 € * de 166 à 200 g/km : 750€ * de 201 à 250 g/km : 1600€ * plus de 250 g/km : 2600€
Quant à l’acquéreur d’une voiture non-polluante, il se verra remettre une prime dont le montant sera proportionnel aux aptitudes écologiques de l’auto. Contrairement à la vignette auto écologique, ce bonus ne sera pas versé annuellement mais seulement au moment de l’achat. En effet si, comme le déclarait Jean-Louis Borloo, « la prime de bonus pour les voitures propres représente un véritable gain de pouvoir d’achat pour les Français », elle représente également une dépense considérable pour le gouvernement (estimée à 200 millions d’euros pour 2008). « Le bonus-malus écologique pour les automobiles est un succès qui coûte trop cher aux finances publiques », précisait ainsi le ministre du Budget Eric Woerth, le 19 juin.
Bonus et primes versées à l’achat du véhicule :
* moins de 60 g/km : 5000€ * moins de 100g/km : 1000€ * de 101 à 120 g/km : 700€ * de 121 à 130 g/km : 200€
Les véhicules rejetant de 131g à 160g de CO2 au kilomètre ne sont pas concernées par ce dispositif d’une nouvelle vignette voiture. Avant de se ruer sur un véhicule hybride ou une voiture solaire, reste désormais à savoir si, comme il avait été annoncé fin 2007, les seuils du malus seront abaissés de 5 grammes tous les deux ans afin, le soulignait le ministre de l’Ecologie, « d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone ».