Des revenus locatifs… comme rémunération

Celui ou celle qui se lance comme chef d’entreprise salarié doit bien calculer la manière la plus intéressante de se faire rémunérer.  On ne peut évidemment se passer d’un salaire, mais nous avons vu qu’on a tout intérêt à ne pas s’en octroyer un qui soit trop élevé.  En tant qu’actionnaire de votre société, vous avez bien sûr droit à des dividendes, qui peuvent aussi être intéressants. Il existe cependant encore d’autres formes de rémunération.

Les revenus locatifs immobiliers

Louer vos propres biens immobiliers à votre société est une autre façon de retirer de l’argent de votre société d’une manière fiscalement intéressante. Vous pouvez par exemple louer un bureau dans votre habitation à votre société. Le loyer payé par votre société constituera alors pour vous un revenu immobilier, qui est bien moins taxé dans notre pays que les revenus du travail. Ces revenus immobiliers correspondent à la totalité du prix du loyer + les avantages locatifs. Ce qui est intéressant, c’est la possibilité de déduire forfaitairement 40% de frais. Pour le salaire comme chef d’entreprise, en revanche, vous ne pourrez que déduire forfaitairement 3 % de frais. Pour garder en net le même montant, votre société devrait donc payer un salaire bien plus élevé que ce loyer. Autre avantage : ces revenus immobiliers n’entrent pas dans le calcul des cotisations sociales. Et n’oubliez pas que le remboursement d’un emprunt est également intéressant pour les impôts.

N’exagérez pas…

Il est cependant recommandé de ne pas exagérer en la matière. Le fisc a en effet fait le même calcul, et si l’on demande des sommes trop importantes comme loyer à la société, une partie de ce loyer peut être imposée comme revenus professionnels. La logique de l’administration fiscale est la suivante. Pour la société, les loyers sont déductibles à 100 %. Dans l’impôt sur les personnes physiques, on est cependant seulement imposé à 60 % des loyers perçus. Il y a donc plus de dépenses pour la société, et par conséquent, celle-ci paye moins d’impôts. Si l’on demande un loyer exagéré, une partie des revenus immobiliers sera considérée comme revenus professionnels. Les services fiscaux ont clairement décrit la chose: le loyer payé par la société ne peut pas excéder le revenu cadastral indexé de l’habitation louée, multiplié par cinq tiers et un coefficient de revalorisation. Il s’agit d’un coefficient indexé chaque année, qui s’élève en 2017 à 4,31.

…ou vous en supporterez les conséquences

Une requalification peut avoir des conséquences désagréables pour le chef d’entreprise. Cette rémunération est imposée aux tarifs progressifs de l’impôt des personnes physiques (jusqu’à 50 %). Les cotisations sociales augmenteront et sur la partie considérée comme revenus professionnels, il faudra également payer un précompte professionnel. Par la requalification d’une partie des revenus locatifs, vous perdrez une partie de la déductibilité des frais.

Pour les gérants et administrateurs pensionnés, il existe encore un risque supplémentaire. Par cette requalification, leurs revenus augmenteront et ils risquent de dépasser la somme qu’ils peuvent gagner en plus de leur pension. À cause de cela, ils risquent de perdre une partie de leur pension.

Il est cependant possible de contourner cette requalification, par exemple en faisant louer le bien par le conjoint ou un membre de la famille du chef d’entreprise, ou en cas de sous-location.