Paris 17e (suite) : réponse de Mme le Maire...

Suite de nos précédents articles sur le vote par le conseil d'arrondissement du 17e arr. de Paris (UMP) d'une délibération pour célébrer les PACS en mairie (I, II, III, IV).

Parmi les centaines de personnes qui ont écrit à Mme Kuster pour lui faire part de leur désapprobation face au "voeu" voté tendant à faire "célébrer" les PACS en mairie, plusieurs lecteurs d'Hermas ont reçu des réponses qu'ils ont eu l'amabilité de nous transmettre. En substance, la réponse de la mairie - par courriel ou courrier - est à peu près la même.

"Madame/Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire part de votre étonnement, voire de votre désapprobation concernant un vœu voté en Conseil d'Arrondissement le 19 mai dernier et ayant trait à la célébration du PACS en mairie.

Je tiens donc à vous apporter les précisions suivantes sur la finalité de ce vœu :

- Il s'agit simplement de permettre un accueil avec un élu (sur la base du volontariat) pour un échange personnalisé, ce qui ne peut se faire dans le cadre du Tribunal d'Instance.

- En aucune manière il ne s'agit d'une officialisation du PACS en mairie, qui continuera comme le précise la loi, a être enregistré au Tribunal d'Instance, sous l’autorité unique du greffier.

- A aucun moment ne sera présent un officier de l'état civil.

Vous comprendrez qu'il n'a jamais été question de pourfendre la loi mais de répondre à une attente de certains habitants.

Je reste, à titre personnel, profondément attachée à l'institution du mariage, qui est à mes yeux, le socle du fondement de la famille.

Mais en tant que Maire, je me dois d'être à l'écoute de l'évolution de la sociologie parisienne et avec l'équipe municipale, je souhaite conduire une politique pragmatique adaptée aux nouveaux besoins de la population.

Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Brigitte Kuster

Maire du 17^e arrondissement

Conseillère régionale d’Île-de-France"

Face à l'ampleur de la révolte, la réponse semble s'être "enrichie", si l'on peut dire, des développements suivants, au lieu et place du dernier paragraphe de la lettre précitée :

"Enfin, je rappelle que la mairie est la maison commune et laïque de l'arrondissement et que chacun, sans distinction de ses origines et de ses croyances doit pouvoir y être accueilli sans condamnation et sans discrimination.

Je reste, à titre personnel, profondément attachée à l'institution du mariage, qui est à mes yeux, le socle du fondement de la famille.

Néanmoins avec l'équipe municipale, nous souhaitons être à l'écoute des nouveaux besoins exprimés par certains dans le respect de la liberté de pensée, d'expression et de conscience de chacun."

Tout cela est bel et beau et achève de démontrer la vacuité des convictions de nos élus et de leur faible conscience des enjeux sociaux de leurs décisions. Qu'il nous soit permis de répondre à ce courrier par les réflexions suivantes :

1°- Il ne s'agirait pas d'une officialisation du PACS, mais d'un échange personnalisé en mairie qui n'est pas contraire à la loi.

Il n'en reste pas moins, d'une part, que tel n'est pas le sens clair de la délibération litigieuse, qui prévoit "la célébration du PACS en mairie". Les mots ont un sens : si vraiment votre intention est aussi limitée, cette délibération n'y correspond pas du tout et force est de constater que le texte voté n'a pas du tout le sens que vous lui prêtez !

D'autre part, toutes les explications données conduisent à constater que, sans vouloir méconnaitre ouvertement la loi - les PACS seraient nuls s'ils n'étaient pas enregistrés au greffe mais l'étaient par un officier d'état civil - la délibération litigieuse opère un contournement de la loi, qui tend à en méconnaître le sens : la loi a voulu faire en sorte que le PACS soit sans lien avec la mairie, précisément pour le distinguer du mariage ; or cette délibération le fait rentrer à la mairie par la petite porte. C'est une façon de contribuer à pas feutrés à l'assimilation du PACS et du mariage, contrairement aux exigences légales. La présente affaire peut d'autant moins être considérée comme un "accident" ou une circonstance anecdotique qu'elle s'insère dans ce qui paraît bien être une stratégie d'ensemble.

Méconnaitre l'esprit de la loi, c'est aussi la violer.

2°- Répondre à l'attente de certains habitants, être à l'écoute de l'évolution de la sociologie parisienne, conduire une politique pragmatique adaptée aux nouveaux besoins, liberté de pensée...

Il est tout de même symptomatique de constater qu'en fin de compte, ce qui est opposé, après un maigre passage sur l'attachement à la famille, c'est la pression de certains groupes : une nouvelle sociologie ? Laquelle, pourquoi ? Du pragmatisme ? Lequel, pourquoi ? La liberté, de qui, pourquoi ? Tout cela est vide et creux. Il est significatif de relever que le refrain sur le "profond attachement à l'institution du mariage", que l'on rencontre aussi dans les propos de Mme Morano, pour ne citer qu'elle, est présent dans tous ces types de discours, pour endormir mieux les résistances. Force est de constater que cette affirmation est mensongère, car il est incompatible d'affirmer cet attachement à la famille et de travailler à la ruiner. Promouvoir la "parité" avec la famille des unions homosexuelles manifeste que l'on a perdu tout sens de ce qu'elle signifie.

D'une part, on constate que le pragmatisme ainsi entendu est la porte ouverte au n'importe quoi : au nom d'une nouvelle sociologie, de la liberté de pensée, tout devrait être admis ou toléré. Pourquoi ne pas célébrer en mairie l'union d'un homme et de son fidèle compagnon ? Pourquoi ne pas accepter que chacun puisse décider où et quand il se garera en voiture ? Pourquoi ne pas admettre que chacun puisse déverser ses poubelles où et quand il le souhaite ? Beaucoup en seraient ravis. Ce serait un hommage à la liberté, une politique pragramatique ! Pourquoi ? Parce qu'il en va des réalités et des principes sans lesquels la vie commune et l'avenir communs n'existent plus. Ces exemples sont choquants : vouloir confondre sournoisement le PACS et le mariage l'est bien plus et obère bien plus encore l'avenir de notre société. Le fait qu'on soit aveugle sur cette réalité ne confère aucune légitimité à la cécité.

Or, d'autre part, on constate que ce pragmatisme constitue purement et simplement un tribu accordé à des lobbies parisiens et qui sacrifie - pour faire "moderne" à court terme - l'avenir même de la famille et donc de la société. Madame le maire, qu'il nous soit permis, au nom de la liberté de penser et d'expression, de constater que votre pragmatisme n'est que lâcheté et/ou aveuglement.

Enfin, il est notable que l'aspiration citoyenne à laquelle Mme le maire prétend répondre ne rencontre aucun écho chez ses propres électeurs... Ce sont pourtant eux qui l'ont élue sur un programme bien différent et dans une optique et une philosophie sociale bien différentes. Avant d'écouter une sociologie médiatique - qui lui aliènera ses électeurs, sans lui rapporter une voix des autres, qui préfèreront toujours l'original à la pâle copie - le respect de la démocratie voudrait qu'elle ne trompe pas ses électeurs... Elue avec 52% des voix dans un arrondissement acquis à sa cause depuis bien longtemps, Mme Kuster risque fortement de ne pas faire plus d'un tour de piste, sans être regrettée.

En réalité, si cette délibération traduit une volonté politique, la mairie doit l'assumer ouvertement et reconnaître avoir trompé ses électeurs et ne plus prétendre être attachée à la famille. Sinon, la mairie doit avoir le courage de prendre conscience des conséquences graves de ce vote et le retirer.

3°- La mairie maison commune, laïque, non-discriminante...

Cela est radicalement inopérant. Il n'est pas question de discrimination ou d'atteinte à la laïcité ! Mais simplement de respect de la loi, dans sa lettre et son esprit, et de préserver la distinction entre PACS et mariage qui est indispensable à l'avenir de la société.

Ce paragraphe, bien creux lui aussi, démontre de plus fort l'absence de toute réflexion de fond et de toute analyse des conséquences de la délibération en cause.

C'est pourquoi, Mme le Maire, en l'état de vos aimables mais vaines réponses, nous maintenons notre demande de retrait de cette délibération. Un recours contentieux sera-t-il nécessaire ?