Comment exporter sa voiture depuis la France en toute sécurité ?

Les bonnes affaires fleurissent en ce moment dans le monde de l’automobile. Si importer un véhicule peut permettre d’obtenir une voiture pas chère ou de profiter d’une voiture haut de gamme achetée à un prix intéressant, exporter un véhicule peut être un excellent moyen de se faire rapidement et facilement de l’argent, voire d’en économiser en conservant son véhicule dans le cadre d’un déménagement. Néanmoins, il convient de respecter certaines règles si l’on veut que cette transaction se déroule en toute sérénité. Explications.  

Exporter sa voiture en direction des territoires d’Outre-Mer, en Europe ou hors UE.

Tout d’abord, sachez que le nouveau système d’immatriculation des véhicules, connu sous le sigle de SIV et entré en vigueur en 2009, a changé les formalités d’exportation. En effet, il a supprimé l’ancienne carte export auparavant en vigueur, tout en simplifiant les procédures. Par conséquent, si vous avez acheté en France une auto d’occasion que vous souhaitez envoyer à l’étranger ou en outre-mer, vous n’êtes pas obligé de la faire immatriculer à votre nom avant son départ. Vous pourrez alors utiliser la carte grise de l’ancien propriétaire en y faisant apparaître la mention « vendu ou cédé le… » pour passer la douane en toute sérénité. Concernant les véhicules neufs, autrement dit jamais immatriculés, ils seront exportés avec une immatriculation temporaire WW valable 1 mois.

Quelles sont les démarches à réaliser pour exporter un véhicule ?

Une fois le véhicule vendu, il faudra faire rédiger une déclaration d’exportation par le cessionnaire ou par un intermédiaire, comme un commissionnaire en douane par exemple, qui devra être transmise au bureau de douane dont dépend géographiquement le cessionnaire. Il faudra alors joindre la facture ainsi qu’une copie de la carte grise.Si vous voulez vendre un véhicule neuf et non-immatriculé à l’étranger, il vous faudra demander à votre préfecture une immatriculation provisoire appelée CPI-WW qui vous permettra de vous déplacer jusqu’à la frontière, valable un mois et prorogeable un mois. Cette procédure ne concerne que l’acquisition en France d’un véhicule neuf par une personne ayant son lieu de résidence à l’étranger ou dans les DOM-TOM. Le dossier de demande d’immatriculation comprendra le formulaire « 3 en 1 » ou un formulaire Cerfa 13750*05, une copie de la pièce d’identité de l’acquéreur, un certificat de conformité ou une notice descriptive du constructeur, la déclaration de vente ou la facture, ainsi que le règlement des frais au tarif en vigueur. Il faudra vérifier la conformité de l’adresse de l’acquéreur, et prendre en compte le fait que le véhicule devra rouler à vide.

En outre, avant d’exporter une voiture à l’étranger ou lors de votre entrée sur le sol français, n’hésitez pas à contacter le service des douanes : les officiers compétents vous transmettront un certain nombre de règles à suivre afin de simplifier votre passage à la douane. Ainsi, lors de votre entrée ou sortie de France, vous serez soumis à une obligation déclarative concernant les sommes ou biens que vous transportez et qui doivent être déclarés afin de lutter contre le blanchiment d’argent issu de trafics illicites.

Il faut par ailleurs noter une exception concernant les véhicules neufs et jamais immatriculés acheminés sur plateaux ou remorques, qui ne nécessitent quant à eux pas d’immatriculation pour pouvoir être exportés. Il vous suffira dans ce cas de produire la facture de vente du véhicule accompagnée de la déclaration faite à la douane.

Quels sont les coûts liés à l’exportation d’une automobile ?

Acheter une voiture à l’étranger ou vendre sa voiture et la faire exporter ensuite permettent généralement de réaliser de bonnes affaires et de dénicher des perles rares, autant pour le vendeur que pour l’acheteur. Néanmoins, il faut prendre en compte certains coûts annexes incompressibles. D’une manière générale, il faut bien sûr régler les frais payables à la commande du véhicule, comme le prix d’achat, le transport jusqu’à un point de rencontre entre le vendeur et l’acheteur, la mise en container et le transport maritime s’il y a lieu, les assurances spécifiques, les frais de dossier de formalités d’export, les éventuelles commissions pour les courtiers ou négociateurs, les frais de dépotage ou de sécurité portuaire, ainsi que les taxes de douane, sans oublier la TVA.

Importer une voiture des Etats-Unis est notamment quelque chose de courant, tout particulièrement dans le milieu des collectionneurs de modèles anciens, et s’avère particulièrement coûteux : en effet, le prix d’importation d’une voiture depuis les USA peut rapidement dépasser les 10 000€ – sans compter le prix d’achat de votre automobile ! Il faut donc très soigneusement établir un budget lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger, afin qu’au final votre petit bijou ne se transforme pas en cadeau empoisonné !

Enfin, dans le cas où vous souhaiteriez exporter votre voiture de la France vers les USA, gardez à l’esprit que le Motor Vehicle Safety Compliance Act s’applique aux imports aux Etats-Unis. Cette loi rend extrêmement compliqué, voire la plupart du temps illégal l’importation de modèles n’ayant pas été commercialisés officiellement sur le sol américain s’ils ont moins de 25 ans. Certaines méthodes permettent de contourner les règles, mais en cas de contrôle, les véhicules non conformes seront saisis et détruits !

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