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Le 1er janvier 2018, le traditionnel PV, l'amende pénale relative au stationnement payant, n'existera plus. Actuellement, en cas d'infraction , l'automobiliste en faute doit régler une somme de 17 euros à l’État. Cette somme peut être augmentée de 16 euros si le paiement n'arrive pas dans les délais (amende majorée). L'année prochaine, la pénalisation du stationnement sera remplacée par le FPS, le Forfait Post Stationnement (en application de la loi MAPTAM). Il concernera environ 800 communes françaises.
Si vous ne payez pas votre ticket de stationnement, ou si vous restez stationné plus longtemps que prévu, vous devrez alors payer un FPS à la ville concernée. C'est la commune qui décidera du montant à payer, elle peut aussi, si elle souhaite, faire appel à des entreprises privées. Des agents privés succéderont donc aux agents de l’État.
Voici le montant du FPS pour quelques villes: Paris 50€ pour les 11 premiers arrondissements, 35€ pour les autres; Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Saint-Brieux: 35€; Rennes: 34€; Montpellier: 33€; Angers, Toulouse: 30€; Brest, Tours, La Roche-sur-Yon: 25€; Vannes: 24€; Marseille: 17€; Nice: 16€.
Certaines villes ont également fait le choix d'augmenter la tarification horaire. C'est le cas notamment à Tours, où l'heure de stationnement passera de 1,70 à 1,90€ en zone rouge, de 1,50 à 1,70€ en zone orange et de 1,20 à 1,30€ en zone bleue. Cependant, les tarifs prévus pour le stationnement résident (une demi-journée, une journée, une semaine) resteront inchangés.
Au delà de deux heures de stationnement le montant à régler sera plus au moins égal au FPS décidée par la ville.
Quels sont les divers résultats attendus par les municipalités?
Tout d'abord, les villes espèrent relever moins d'infractions. Sur ce point, la modification du montant de l'amende (35 ou 50€, au lieu des 17 actuels) pourra dissuader les éventuels "fraudeurs". Notons ici que les nouveaux horodateurs installés dans les communes ne permettent plus de "tricher" en reprenant un second ticket de ticket de stationnement. En effet, l'usager devra renseigner au préalable la plaque d'immatriculation de son véhicule, les heures seront donc comptabilisées.
Ensuite, c'est le principe de rotation qui est mis en avant. En effet, en augmentant considérablement le tarif au-delà de deux heures stationnement, les villes espèrent dissuader les automobilistes de rester une ou deux heures supplémentaires à leur place de parking. Il laisseront donc leur emplacement à d'autres, qui ne resteront pas plus de deux heures, et ainsi de suite. Il s'agit également d'une bonne nouvelle pour les résidents qui passeront peut-être moins de temps à tourner dans les zones de stationnement afin de trouver une place pour renter chez eux.
Cette nouvelle mesure pourra aussi inciter les usagers à se déplacer davantage en vélo ou en transports en commun (bus, tramway) dans le centre-ville, un bon point donc pour lutter contre la pollution.
Mais quelques conséquences, négatives, sont aussi susceptibles d'apparaître. Ainsi, en cherchant à dissuader les usagers à rester le moins de temps possible à leur place de stationnement, on peut les décourager de venir en centre-ville. Cette éventualité serait catastrophique pour les commerçants. Finalement, les grandes gagnantes de cette mesure seraient les galeries marchandes des centres commerciaux. Là ou le stationnement est... gratuit!
Si l'application de cette nouvelle loi semble ravir la majorité des communes, elle crée déjà certaines tensions du côté des usagers. Rendez-vous au mois de janvier 2018 pour récolter les premières impressions.