Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit en son article 12 la suppression de l'Impôt sur la Fortune (ISF) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
L'IFI ne portera que sur les biens immobiliers, tant ceux occupés (résidence principale et éventuelle résidence secondaire) que ceux loués ainsi que les terrains.
Le texte proposé est relativement sournois puisqu'il prévoit que les usufruitiers et nus-propriétaires soient également redevables de cet impôt. En effet, dans le cas d'un décès, le conjoint survivant hérite de l'usufruit (s'il n'y a pas eu donation au dernier vivant ou une disposition testamentaire) et les nus-propriétaires (les enfants héritant) seront concernés comme suit :
- usufruitier âgé de 61 à 70 ans : les nus-propriétaires seront redevables de l'IFI sur 60% de la valeur des biens (et 40% pour l'usufruitier)
- usufruitier âgé de 71 à 80 ans, les nus-propriétaires seront redevables de l'IFI sur 70% (et 30 pour l'usufruitier)
- usufruitier âgé de 81 à 90 ans, les nus-propriétaires seront redevables de l'IFI sur 80% (et 20 pour l'usufruitier)
- usufruitier âgé de plus de 91 ans, les nus-propriétaires seront redevables de l'IFI sur 90% (et 10 pour l'usufruitier)
On le constate, le fait d'être héritier peut entrainer de devoir payer ce nouvel impôt pour un bien que l'on n'habite pas et qui ne rapporte rien.
Rappelons que l'IFI s'appliquera pour les patrimoines immobiliers dépassant 1.300.000 euros, le patrimoine incluant la résidence principale qui bénéficie cependant d'un abattement de 30%.
Cependant, pour les contribuables qui seraient dans cette situation ainsi que tous les autres qui possèdent suffisamment d'immobilier pour être concernées par l'IFI, il existe des moyens pour éviter cet impôt.
Comment éviter l'impôt sur la fortune immobilière
Pour éviter ou réduire l'impôt sur la fortune immobilière en 2018 il est possible d'investir dans des entreprises, d'acquérir des parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou encore des parts de groupements forestiers.
Un contribuable pourra ainsi imputer sur l'IFI 2018 50% des sommes qu'il aura investi en 2017 dans des entreprises (capital initial ou augmentation de capital), l'avantage fiscal ne devant pas dépasser 45.000 euros.
Il en va de même pour l'achat de parts de FCPI dont le redevable peut imputer sur l'impôt sur la fortune immobilière 2018 50 % du montant des versements effectués en 2017 (dans la limite de 18.000 euros par an).
Il est également possible d'acheter des parts de groupements forestiers ce qui permet d'imputer sur l'IFI 50 % du prix d'acquisition (avec un maximum de déduction de 45.000 euros). Qui plus est, les parts de groupements forestiers présentent un avantage par rapport aux deux précédentes solutions, à savoir une exonération sur les droits de Succession à hauteur de 75%.
Vous pouvez consulter le Guide des solutions pour échapper à l'IFI pour en savoir plus sur comment éviter l'impôt sur la fortune immobilière en 2018 ou tout au moins le minimiser au maximum ainsi que le texte projet de loi de finances pour 2018 pour les détails concernant l'IFI.