Quel taux de TVA appliquer à mon événement ?

En tant qu’entreprise ou professionnel indépendant qui réalise de manière régulière des opérations économiques payantes en UE, vous êtes assujetti à la TVA. Cette taxe est facturée directement aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est à vous de la collecter et de la déclarer, mais pas simple de savoir quel taux appliquer à votre système de billetterie. Avec cet article vous y verrez plus clair.

TVA à 20%

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est de 20%. Ce taux concerne la plupart des biens et des prestations de service, les centres équestres (prestations correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives), les boissons alcoolisées …

TVA à 10%

Une TVA à 10% sera à appliquer pour des droits d’entrée dans les zoos, musées, monuments, expositions, foires, salons, fêtes foraines et sites culturels. Le transport de voyageur sera aussi concerné.
Ce taux de TVA s’applique aussi à la restauration et à la vente de produits alimentaires préparés avec une consommation immédiate, dans le cas d’une vente sous un emballage permettant la conservation du produit un taux de TVA de 5,5% sera à appliquer.

TVA à 5,5%

Un taux de TVA de 5,5% concerne la billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles) et des places de cinéma.
Pour ce qui est de la billetterie des spectacles vivants* elle sera concernée par un taux de TVA de 2,1% en dessous des 140 premières séances, au-delà un taux de 5,5% devra être appliqué.

TVA à 0,9%

Ce taux concerne uniquement la Corse pour la billetterie des spectacles vivants* en dessous des 140 premières séances.

Pour paramétrer votre TVA direction : CONFIGURER -> tarifs et mise en vente sur votre compte Weezevent.
Plus d’informations ici et ici.

À noter : la TVA n’est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d’outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.
*spectacles vivants : représentations théâtrales d’œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées en France (création) ou d’œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales, concerts et spectacles de variétés, de chansonniers ou de DJ.