5 changements prévus par Macron pour les auto-entrepreneurs

Que réserve le président Macron aux détenteurs du statut d’auto-entrepreneur ? Entre réformes et mise en place d’aides sociales, ces derniers ne sont pas oubliés. Coup d’œil sur les changements prévus pour les cinq ans à venir.

1- Le logiciel anti-fraude

On vous en parlait en juin dernier, une loi anti-fraude va être appliquée à partir du 1er janvier 2018. Mais pas de panique, elle ne concerne pas tous les auto-entrepreneurs : seulement les commerçants. Les autres ne connaîtront pas ces changements et pourront continuer à faire leurs comptes sur tableur ou sur papier.

Comment en est-on venus à imposer un logiciel anti-fraude ? Il faut d’ores et déjà comprendre que l’auto-entreprenariat n’est pas assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). De fait, les travailleurs indépendants ne doivent pas l’inclure lorsqu’ils facturent leurs clients. Ce qui simplifie nettement la démarche de facturation et facilite les comptes de manière globale. Cependant, l’État a recensé de nombreux cas de fraude. Pour y remédier, il a eu l’idée de ce logiciel anti-fraude. Attention : ne pas respecter cette nouvelle loi pourrait coûter très cher. Les auto-entrepreneurs concernés par la mesure s’exposent à une amende de 7 500€ s’ils ne passent pas par le logiciel sécurisé et certifié.

2- Des changements au niveau du prélèvement

L’auto-entrepreneur est soumis à l’Impôt sur le Revenu. Pour le régler, il aura la possibilité de le faire par prélèvement libératoire de l’Impôt sur le Revenu. Il pourra ainsi s’en débarrasser en même temps que ses cotisations sociales, c’est à dire mensuellement ou trimestriellement et par prélèvement automatique. Le prélèvement à la source sera calculé sur une base par l’administration en fonction de l’année passée.

François Hollande avait prévu le prélèvement à la source pour 2018, la mesure est finalement reportée à 2019. Macron laisse en effet à l’administration le temps de s’adapter à cette mesure.

3- Le Régime social des Indépendants (RSI)

C’est du RSI, Régime social des Indépendants, que dépendent les auto-entrepreneurs en ce aui concerne les caisses maladie et vieillesse. Il gère les charges et cotisations sociales obligatoires des Travailleurs Non Salariés (TNS). En 2006, il s’est fusionné avec l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Sauf que depuis, le régime connaît beaucoup de dysfonctionnements. Et puis il semblerait que le RSI soit une caisse privée et non publique. Chaque fois que les indépendants cotisent, l’argent ne va pas dans les caisses de l’État mais d’une entité privée, ce qui a engendré scandales et révoltes.. C’est pourquoi Emmanuel Macron souhaite aujourd’hui fusionner le RSI au régime général. La mesure pourrait être appliquée dès le 1er janvier 2018 et simplifierait ainsi les procédures.

L’idée serait en effet de supprimer l’entité juridique du RSI et de le basculer vers le régime général. Le tout en conservant des conditions spécifiques aux travailleurs indépendants.

4- Le congé maternité unique

En ce qui concerne le congé maternité, les femmes ne sont pas toutes sur le même pied d’égalité. En effet, aujourd’hui, les auto-entrepreneuses ne jouissent pas des mêmes conditions que les femmes salariées. Ces dernières ont un congé maternité mieux défini, plus long et mieux rémunéré que les travailleurs indépendantes. C’est pourquoi le président Macron et son Gouvernement souhaitent mettre une place un congé maternité unique pour toutes les femmes, salariées ou indépendantes, dès la rentrée 2017. Celui-ci serait constitué de 6 semaines de congé prénatal et de 10 semaines de congé postnatal pour le premier enfant. Les indemnités également seraient les mêmes. En outre, un portail numérique permettrait de déclarer son congé maternité et connaître le nom des indemnités.

5- Le versement de l’indemnité journalière maladie

Le Régime Social des Indendants (RSI) verse des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie des auto-entrepreneurs artisans et commerçants. Aujourd’hui, ils sont versés dans un délai de carence de 3 jours en cas d’hospitalisation (l’indemnité étant versée le 4^ème jour) et 7 jours en cas de maladie ou d’accident (l’indemnité étant versée le 8^ème jour).

À partir du 1^er janvier 2018, des changements sont prévus pour ces versements. Les indemnités journalières seront versées différemment. Pour un arrêt maladie ou accident de plus de 7 jours, le versement se fera à partir du 4^ème jour. Pour une hospitalisation, il se fera à partir du 4^ème jour. Mais pour moins de 7 jours, aucune indemnité ne sera versée.

Autant de mesures qui font penser que les auto-entrepreneurs ne sont pas oubliés par Macron, bien au contraire. Rendez-vous début 2018 pour voir en application la plupart des mesures !

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