Lors du Comité Interministériel du Handicap du mercredi 20 septembre 2017, les principaux chiffres sur le handicap en France ont été rappelés. A ceux-ci s’ajoutent des mesures gouvernementales.
Accès aux droits
◦ 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
◦ 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
En plus de la revalorisation de l’AAH le 1er novembre 2018, les allocations complémentaires de l’AAH – le complément de ressources (179,31 €) et la majoration pour la vie autonome (104,77 €) – seront fusionnées.
Scolarité adulte
◦ 25 000 étudiants en situation de handicap
◦ Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
◦ Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master.
L’emploi en milieu ordinaire
◦ Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ;
◦ Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d’emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l’ensemble des demandeurs d’emploi
◦ Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics)
Afin de faciliter leur embauche et leur maintien dans l’emploi, le gouvernement compte notamment :
◦ simplifier administrativement l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH), selon laquelle toute entreprise, publique ou privée, de 20 salariés ou plus doit employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de l’effectif total, sous peine de compensation financière ;
◦ accueillir au moins 6 % d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’Etat, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis) ;
Logement
◦ Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
◦ 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
Le gouvernement se fixe pour objectif d’ici 5 ans :
◦ d’« investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées » (logements sociaux ordinaires, résidences sociales qui peuvent accueillir des personnes handicapées, foyers spécifiquement destinés aux handicapés) ;
◦ d’amplifier le développement de l’habitat inclusif. Alternative au logement individuel et à l’hébergement en institution, il désigne de petits ensembles de logements indépendants associés à des espaces communs permettant de combiner vie autonome et sécurisation de l’environnement ;
◦ de modifier « la réglementation sur l’accessibilité (…) afin que 100 % des logements neufs soient adaptables et évolutifs », c’est-à-dire susceptibles d’être adaptés en cas d’arrivée d’une personne handicapée dans le logement. Ce dernier point sera intégré à la future loi Logement, votée courant 2018, comme l’a annoncé mercredi Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, lors de la présentation de la stratégie « Logement » du gouvernement.
Accessibilité
Le Premier ministre promet de garantir l’accessibilité des 10 sites Internet publics les plus utilisés comme caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, etc. L’emploi du langage facile à lire à et comprendre (FALC) dans les administrations publiques sera développé grâce à des traductions automatisées.
Sur environ 1 000 000 d’ERP, seuls 100 000 environ sont déjà accessibles et près de 610 000 se sont engagés à se mettre aux normes.
Pour accélérer l’accessibilité, le gouvernement veut se concentrer sur les petits ERP, « en édictant des préconisations simples et peu coûteuses » ainsi qu’en les accompagnant par un réseau d’ambassadeurs de l’accessibilité, des jeunes en service civique.
Citoyenneté accès aux loisirs, au sport et à la culture
◦ Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
◦ Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.