Des pistes pour l'EHPAD de demain

Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales

Monique Iborra, députée (LREM) de Haute-Garonne, a présenté le 13 septembre 2017 devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée, les conclusion de la "mission flash" sur la situation des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Mission Flash sur la situation de EHPAD

Le 13 septembre, Monique Iborra, députée (LREM) de Haute-Garonne, a présenté devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée, les conclusion de la "mission flash" sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Retrouvez la vidéo de la conclusion de la Mission flash relative aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes.

La mission flash est une nouvelle forme de mission parlementaire. Celle-ci était la première. 26 auditions ont été réalisées en une semaine avec les institutionnels, les représentants des établissements,  des directeurs, des personnels, l'Assemblée des départements de France et l'Unccas.

Ce diagnostic tient en cinq grands constats :

1. Premier constat : l'axccroissement de la population accueillie en Ehpad s'accélére : vieillissement généralisé (âge moyen à l'entrée supérieur à 85 ans) et fort accroissement du niveau de dépendance (environ 60% des personnes accueillies). Or cette évolution "n'a pas été réellement prise en considération". La mission pointe notamment l'absence d'un volet sur la prise en charge en établissement dans la loi Vieillissement du 28 décembre 2015 et l'abandon de l'idée d'un second projet de loi - un temps envisagé -, qui aurait été consacré à cet aspect. Conséquence de ces évolutions mal prises en compte : "L'Ehpad devient de plus en plus un lieu de soins dans lequel on vit et non plus un lieu de vie dans lequel on soigne."
2. Second constat : des établissements en sous-effectif et des conditions de travail pour le personnel "particulièrement difficiles", avec parfois le risque d'engendrer une maltraitance institutionnelle. La mission donne notamment deux chiffres éclairants sur la situation : 10% de taux d'absentéisme et un taux d'accidents du travail double de la moyenne nationale et même supérieur à celui du BTP...
3. Troisième constat : la médicalisation n'est pas suffisante. Un tiers des Ehpad fonctionnent ainsi sans médecin coordonnateur, alors qu'il s'agit d'une obligation légale. Le recrutement  de ces médecins se révèle en effet difficile en raison, entre autres, d'un "statut peu clair", d'un emploi à temps partiel et d'une impossibilité de prescrire (sauf cas d'urgence). La présence médicale est assurée par des médecins généralistes, souvent formés en gérontologie mais parfois "aussi nombreux que les résidents" (chaque personne accueillie gardant le libre choix de son médecin). Sur le personnel paramédical, le rapport constate l'absence d'infirmières de nuit dans la majorité des Ehpad. La permanence est alors assurée par une ou deux aides-soignantes, ce qui a pour effet d'accroître le nombre d'hospitalisations d'urgence, avec un coût "très élevé" et un effet très déstabilisant pour les personnes âgées concernées. Même chez les aides-soignantes, le recrutement se révèle de plus en plus difficile. Monique Iborra cite ainsi l'exemple de sa région, où le nombre de candidats au diplôme a baissé de 30%. D'où le recrutement croissant de "faisant fonction" et un glissement progressif des responsabilités.
4. Quatrième constat : la réforme de la tarification des Ehpad, qualifiés "de type kafkaïen" par la mission, est contestée par "une très grande majorité des acteurs publics, mais aussi un grand nombre de départements". Monique Iborra évoque même dix départements qui refuseraient purement et simplement d'appliquer le décret du 21 décembre 2016. Outre son équation tarifaire "extrêmement complexe", le principal reproche à l'encontre de la réforme est d'accroître les inégalités de fait entre départements. De plus, elle ne tiendrait compte ni de l'inflation, ni des écarts de coûts réels entre les Ehpad publics - dont le personnel relève de la fonction publique hospitalière - et leurs équivalents privés, qui sont régis par des conventions collectives.
5. Cinquième constat : le reste à charge reste important pour certaines catégories de population en particulier en raison de l'absence de dispositions sur la prise en charge en établissement dans la loi Vieillissement. La situation est encore aggravée par le mouvement récent de déshabilitation à l'aide sociale, engagé par certains départements. Le rapport pointe le fait que cette situation pénalise tout particulièrement les femmes, dont les retraites sont inférieures à celles de hommes et qui ont donc plus de mal à faire face aux frais d'hébergement.

L'EHPAD de demain

La mission préconise :

• de mettre en place sans délai un groupe de travail sur les aides-soignantes, afin d'actualiser les compétences attendues et de "réfléchir rapidement à une revalorisation du statut".
• d'assurer la mise en place effective d'au moins un infirmier durant la nuit, "en astreinte ou en poste". Le coût de cette mesure devrait être compensé par une réduction du recours aux hospitalisations d'urgence.
• La mise en place d'un "groupe de travail" sur la réforme des tarifs, qui doit tenir sa première réunion le 25 septembre, chargé en particulier d'évaluer l'impact réel de la réforme et de mesurer les éventuelles inégalités qu'elle induit.
• de reconduire les contrats aidés dans les "secteurs d'urgence". La mission demande que les Ehpad soient considérés comme faisant partie de ces secteurs d'urgence.

Au-delà des mesures immédiates, la mission préconise d'engager une réflexion sur l'Ehpad de demain.

Il faut aujourd'hui "assumer de créer autre chose", qui soit plus proche de l'unité de soins de longue durée (USLD) pour les prises en charge lourdes, mais qui puisse aussi évoluer vers une "plateforme de services", rapprochant accueil en établissement, structures de répit et aides au maintien à domicile.

Ceci rejoint ce qu'aladom met à disposition des personnes qui recherchent des solutions pour les seniors. Nous référençons sur une même plateforme depuis des années, les solutions d'hébergement pour seniors (EHPAD et résidences services) mais aussi les prestataires proposant de l'aide pour le maintien à domicile : les associations (UNA...), les sociétés (ADHAP services, Domidom, Petits-fis, Senior et Compagnie, Click and Care, Domusvi, Auxilife, Auxiliadom...) et les particuliers payés en CESU.

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