Autoentrepreneurs : Les nouveautés 2018 pour l’autoentreprise

Chaque année, le régime de l'autoentreprise évolue. Voici quelques-unes des mesures 2018 prévues, selon les bases annoncées par le Premier Ministre dans son Plan Gouvernemental pour les Autoentrepreneurs.

Les seuils de chiffre d'affaires de l'autoentreprise seront doublés en 2018

La plus importante évolution du régime est sans doute l'annonce du doublement des plafonds de chiffre d'affaires dès le 1^er janvier 2018. Une réelle bouffée d'oxygène pour ceux, comme moi, qui se brident pour ne pas dépasser les seuils actuels.

Ce doublement des plafonds a été confirmé courant août 2017 par le Premier Ministre. Cette mesure sera présentée au vote ce mois de septembre dans le projet de loi de finances 2018.

Ainsi, les plafonds seraient respectivement de 170.000 euros pour l'achat/revente de marchandises, alimentation et la fourniture de logement, et de 70.000 euros pour les prestations de services artisanales et commerciales, activités libérables (RSI et CIPAV) et la location de logements meublés.

Plus d'infos dans mon article : Autoentreprise : Les plafonds de chiffre d'affaires doublés en 2018

Baisse des taux de cotisation des autoentrepreneurs

En 2018, les taux de cotisations pour les entrepreneurs individuels en autoentreprise devraient connaître une baisse, en raison notamment de la réforme de la CSG. Pour le moment, les taux ne sont pas encore connus.

La hausse prévue de la CSG devrait être de 1,7 point et sera appliquée au 1 ^er janvier 2018. Pour que les autoentrepreneurs, qui ne sont pas soumis aux cotisations salariales, puissent bénéficier de la réforme de la baisse des cotisations, des mesures compensatoires sont aujourd'hui à l'étude.

" Il y aura une augmentation du pouvoir d'achat pour 75% des indépendants. Les indépendants gagnants moins de 4.000 euros par mois toucheront une compensation supérieure à la hausse de la CSG. Cette compensation serait équivalente pour les indépendants gagnant plus de 4.000 euros mensuels ", a annoncé Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

2 exemples fournis par la FEDAE : - un indépendant gagnant 2.400 euros par mois (SMIC x2) augmenterait son revenu annuel de 550 euros. - un indépendant gagnant le SMIC, gagnerait 270 euros de plus par an.

On ne sait pas encore de combien le taux de cotisation baissera, mais serait probablement dans une fourchette allant de 1,7 à 3% selon les estimations de la FEDAE.

RSI : évolution du versement des indemnités journalières

En 2018, le mode de calcul des indemnités journalières versées par le RSI évoluera :

- Modifications des délais de carence ;

- Évolution de l'indemnité maternité ;

- Précisions sur la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Les autres mesures 2018 pour l'autoentreprise

D'autres mesures seront appliquées, notamment la gestion de la TVA pour les autoentrepreneurs qui réaliseront plus de 33.200 euros de CA en prestations de services artisanales et commerciales, activités libérales et location de meublés, et plus de 88.600 euros pour l'achat et la revente de marchandises, alimentation et fourniture de logements.

Les montants pour la validation des trimestres de retraite seront probablement modifiés, tout comme le revenu fiscal de référence afin d'opter pour le prélèvement fiscal libératoire.

À noter également qu'à partir du 1 ^er janvier 2018, le RSI d'existera sans doute plus (émettons des réserves sur ce point tant la conduite de cette réforme semble assez difficile). Si tel était le cas, il serait adossé au régime général.