#objetconnecte
« On ne peut plus vivre sans poésie, couleur ni amour. Rien qu’à entendre un chant villageois du XVe siècle, on mesure la pente descendue. Il ne reste rien que la voix du robot de la propagande (pardonnez-moi). Deux milliards d’hommes n’entendent plus que le robot, ne comprennent plus que le robot, se font robots. » Antoine de Saint-Exupéry
En prononçant ces mots, le célèbre auteur du Petit Prince ne pouvait imaginer que quelques décennies plus tard, dans l’aéroport de Lyon baptisé en son honneur, des millions de voyageurs les côtoieraient une fois passées les portes du terminal.
En septembre 2017 Stanley Robotics, une start-up française, implante un service de robot-voiturier sur le parking de longue durée de l’aéroport Saint-Exupéry pour une période test de 18 mois. Bien que les économies prévues par la mise en place de ce service soient réelles, l’arrivée de robots autonomes dans le secteur automobile n’est pas sans poser de questions.
1 – La montée des robots dans le secteur automobile
Comment fonctionne cet énigmatique robot-voiturier ? Le voyageur arrive en voiture au parking de l’aéroport et laisse son véhicule à l’entrée de celui-ci, dans un espace prévu à cet effet. Il garde ses clés de voiture sur lui et se rend à sa porte d’embarquement, sans se préoccuper de passer plusieurs minutes à chercher l’hypothétique place la plus proche de la sortie. Le tiers de confiance n’existe plus grâce à ce système où le voiturier n’a pas besoin des clés pour garer la voiture.
Le robot-voiturier, disposant d’une plateforme autonome, vient se glisser sous la voiture, puis la soulève par les roues et la déplace jusqu’à une place de stationnement dédiée. Grâce à son logiciel unique, aucune intervention humaine n’est nécessaire. Il n’y a plus besoin qu’une personne monte dans le véhicule pour garer celui-ci.
D’un point de vue technologique, le robot-voiturier est équipé de capteurs permettant de mesurer le volume de la voiture et d’adapter sa trajectoire à sa taille, de façon à éviter tout dommage.
A son retour, le voyageur aura son véhicule déjà sorti grâce aux informations de vol qui auront été fournies à Stanley Robotics au préalable. Ces informations étant des données personnelles, l’entreprise aura la responsabilité d’assurer la protection de celles-ci et de se mettre en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, qui entrera en vigueur le 24 mai 2018.
Les aventures de cette startup risquent toutefois de tourner court en absence de diversification. En 2021, les grands constructeurs automobiles ont promis l’arrivée sur le marché des voitures autonomes, à savoir un véhicule automobile apte à rouler dans un environnement de trafic réel sans intervention humaine. Cette innovation ne risque-t-elle pas de mettre les robots-voituriers au chômage ?
2 – Une responsabilité qui reste à définir
En droit français, une machine est une chose, qu’elle soit de type autonome et automatisé comme le robot ou non. Or en droit de la responsabilité, il est nécessaire qu’une personne soit responsable lorsqu’un dommage survient. Par exemple, lors de la mort d’un conducteur de voiture Tesla en autopilote, la question de la responsabilité s’est posée aux Etats-Unis. En l’espèce le conducteur a été trouvé responsable car Tesla n’a jamais garanti une conduite sans risque d’accident avec le logiciel Autopilot et car le chauffeur, qui avait l’obligation de garder les mains sur le volant et de regarder la route, était en train de visionner un film d’Harry Potter.
Toutefois cette solution n’est pas pleinement satisfaisante car dans un monde où les voitures autonomes ont vocation à se démocratiser, il semble paradoxal de continuer à considérer les personnes prenant place dans ces voitures comme des conducteurs, car ils n’ont pas la garde de ceux-ci en ce qu’il manque le contrôle. Les voitures autonomes nous rappellent la nécessité de règlementer l’AI. Penser un régime de responsabilité propre aux robots autonomes est donc une priorité.
Plusieurs possibilités existent. Définir les cas de responsabilité du concepteur de la machine, de son entraineur ou de son utilisateur, selon les situations. Un rapport du CERNA préconise d’établir des lignes directrices permettant une séparation claire des différents domaines de responsabilité, avec des définitions juridiques rigoureuses : « Ces lignes directrices doivent s’appuyer sur la possibilité de reconstruire la chaîne des décisions prises algorithmiquement, ce qui implique la traçabilité du système ». Ce qui permettrait de faire peser la responsabilité sur la bonne personne au moment X où se produit le dommage. Toutefois s’il s’agit d’un système de responsabilité stricte, il y a de grandes chances pour que la responsabilité repose sur le fabricant du robot et du logiciel car ce sont eux qui sont les plus à même de limiter les dommages.
Une deuxième possibilité est mise en avant par la députée européenne Mady Delvaux, rapporteuse du groupe de travail sur la robotique et l’intelligence artificielle. L’idée est innovante et consisterait en la création d’une personnalité électronique limitée, dotée ou non d’un pécule, à définir selon les risques posés par les actions du robot, ou d’une assurance. Si lors de la prise de décision autonome du robot, un dommage survient, le robot serait alors considéré comme responsable du dommage et la victime serait indemnisée par l’assurance ou le montant mis en réserve. Selon la députée, il s’agirait de « garantir l’indemnisation des victimes sans entraver la volonté d’innovation ».
Entreprise travaillant dans le domaine de la robotique ? Victime d’un dommage causé par un robot-autonome ? Le cabinet HAAS dédie un pôle de son activité aux nouvelles technologies.
Pour être accompagné dans vos démarches ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet HAAS Avocats ici
- L’intelligence artificielle peut-elle remplacer l’être humain ?
- La voiture connectée face au dilemme de vie ou de mort
- Les nouvelles technologies ont des ailes : les drones
- E-santé, surveiller sa santé à l’aide d’un objet connecté
- La CNIL pointe le manque de transparence sur l’utilisation des données des objets connectés