Auto-entrepreneur, le mot peut faire peur. Mais en réalité, la procédure pour créer sa micro-entreprise est beaucoup plus simple qu’il n’y paraît. Jobday a listé pour vous les démarches à suivre pour devenir micro-entrepreneur, rapidement et simplement.
Devenir auto-entrepreneur ? Vous en rêvez, mais les démarches vous effraient. À cela pas d’inquiétude : il s’agit justement d’un régime aux procédures administratives simplifiées dont le statut est obtenu gratuitement et en temps record. Alors, prêts à vous lancer ?
Tout d’abord, on parle aujourd’hui de micro-entreprise et non plus d’auto-entreprenariat ou d’auto-entrepreneur, les deux ayant fusionné le 1er janvier 2016.
Le régime, qui vise à favoriser les activités indépendantes, est accessible à tous, que ce soit les demandeurs d’emploi, les étudiants, mais également les salariés pour une activité complémentaire. Tout le monde peut en bénéficier sous certaines conditions. Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un certain montant conformément à l’article 50-0 du code général des impôts :
– 82 800 euros pour la revente de produits fabriqués à partir de matières premières, la vente de denrées à consommer sur place ou pour la prestation d’hébergements
– 33 200 euros pour ce qui concerne les autres prestataires de services, la revente de biens incorporels, les travaux immobiliers et la location meublée
Ensuite, l’activité doit être exercée sous forme d’entreprise individuelle. De ce fait, elle relève du Régime Social des indépendants (RSI) pour la sécurité sociale, et de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) pour la retraite. À noter que lorsque vous êtes déjà salarié, vous ne pouvez cumuler deux régimes et demeurez au régime général de la sécurité sociale. Cependant, le nouveau président de la République a prévu de faire disparaître le RSI pour que les indépendants cotisent au régime général, mais nous on vous en dira plus le moment venu.
Les fondamentaux acquis, vous réunissez les conditions nécessaires et êtes prêts à vous lancer ? Alors c’est parti :
1- La déclaration du début d’activité d’auto-entrepreneur
Pour les plus pressés, vous pouvez directement adhérer au régime en ligne, via un formulaire disponible sur le portail officiel des auto-entrepreneurs. Il vous faudra communiquer vos données relatives à la création de votre micro-entreprise :
- Votre identité
Gardez votre Carte d’identité à portée de main, vous devrez la numériser pour prouver qu’il s’agit bien de vous.
- Votre adresse personnelle et professionnelle s’il y a
Vous pouvez parfaitement domicilier votre activité à l’adresse de votre domicile personnel, si vous souscrivez cependant à une assurance professionnelle.
- Le type d’activité ( Commerciale, Libérale, Artisanale)
- Le choix du régime fiscal
- Le choix du régime social
Vous pouvez également vous rendre directement sur place, à un Centre des formalités des entreprises (CFE) selon votre secteur d’activité :
– Le CFE des Chambres de commerce et d’Industrie
– Le CFE des Chambres des métiers et de l’artisanat
– Le CFE de l’URSSAF
2- Bien surveiller son courrier
Une fois enregistré, vous recevrez pléthore de documents : vous serez sollicité au même titre que n’importe quel autre dirigeant. Il est important donc de garder à l’esprit ceux qu’il faut absolument garder.
– Vos numéros d’identification
Sous dix jours environs, vous recevrez votre numéro de SIREN, de SIRET et le code APE de la part de l’INSEE. Ce sont les numéros d’immatriculation de votre entreprise :
- Le numéro de SIREN est composé de 9 chiffes, c’est celui qui identifie votre micro-entreprise
- Le numéro de SIRET, lui, est composé de 14 chiffres. Les 9 premiers correspondent au numéro de SIREN, les 5 derniers servent à identifier la zone géographique de votre activité.
- Le code APE est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Il sert à caractériser votre activité selon la Nomenclature d’Activités Françaises. Vous pouvez le modifier auprès de l’INSEE si le votre ne correspond pas à votre activité principale.
– Les déclarations sur CFEnet
Après le contrôle et traitement de votre inscription, le CFE vous enverra une attestation de sa transmission à l’INSEE, au RSI, à l’URSSAF et aux autres services fiscaux.
3- Déclarer son Chiffre d’Affaires
Ça y est, vous êtes micro-entrepreneur. Vous possédez votre propre numéro de SIRET et commencez à recevoir du courrier au nom de votre micro-entreprise. Félicitations ! N’oubliez cependant pas qu’avec ce régime, il est nécessaire de déclarer votre chiffre d’affaires afin de permettre le calcul des cotisations et contributions sociales. Aussi, vous avez le choix entre les déclarer de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle, lors de votre déclaration d’impôt.
Si vous hésitez encore à vous lancer, sachez qu’il existe une multitude d’aides à la création d’entreprise en fonction de votre situation. Pour plus de renseignements sur le statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez visiter sur le site du Service public.
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