Conséquence de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), le gouvernement s’apprêterait à modifier une nouvelle fois le régime fiscal des actions gratuites pour le rapprocher de celui qui avait été mis en place dans le cadre de la loi Macron de 2015.
Quels sont les principaux changements envisagés ?
Gain d’acquisition
- Le gain d’acquisition serait soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un certain seuil.
- La cotisation patronale serait à nouveau baissée au taux de 20 % (pour revenir au taux à l’origine adopté par la loi Macron).
Plus-value de cession
- La plus-value de cession serait soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
- Mais, la réforme du PFU envisageant la disparition des abattements pour durée de détention, ils ne seraient donc plus applicables aux actions gratuites. Le nouveau système envisagé serait donc moins avantageux que celui mis en place à l’origine par la loi Macron de 2015, surtout pour les salariés ayant conservé leurs titres plus de 8 ans.
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