Réglementation Fontigon

A.S.A Fontigon
Hôtel de Ville
83111 AMPUS

AMPUS, le 1 septembre 2017

Objet : Réglementation prise d’eau située sur la Route Départementale 49 (déviation du Village)

Les Propriétaires de l’A.S.A du Canal de Fontigon sont membres de droits, si besoin, ils prélèvent l’eau gratuitement pour arroser une parcelle répertoriée dans l’état parcellaire de l’A.S.A Fontigon déclaré en Préfecture.
Afin de maitriser et de réguler les prélèvements d’eau qui nuisent à l’arrosage des potagers des membres de l’A.S.A du canal de Fontigon, par sa délibération du 4 aout 2017, le conseil syndical a décidé de fermer la vanne en libre-service située sur la Route Départementale 49 (déviation du village).
Si la ressource en eau le permet, les personnes non membres de l’A.S.A du canal de Fontigon résidant sur la commune d’AMPUS, ont la possibilité d’effectuer une demande, elle sera ensuite examinée par le conseil syndical.
Si une réponse favorable est donnée, un don à minima équivalent à la redevance syndicale sera proposé par l’intéressé via un chèque à l’ordre de l’ASA du canal de Fontigon, le code confidentiel du cadenas verrouillant l’accès à la vanne lui sera communiqué.
Cette autorisation est valable pour l’année en cours, reconductible tous les ans et révocable en cas d’abus.
Les prélèvements d’eau d’un 1 m3 maximum sont tolérés, 2 fois par semaine au lever du jour ou 1 heure avant la tombée de la nuit.
La destination de l’eau est uniquement réservée aux potagers, aux vergers et à l’élevage.
La Ville d’AMPUS étant membre de droit, elle utilise l’eau pour l’arrosage des fleurs et le véhicule de première intervention en cas d’incendie en application de la réglementation en vigueur mais peut y déroger pour raison de service ou de sécurité des biens et des personnes
Pour les personnes ayant un besoin d’eau que le canal de Fontigon ne peut pas satisfaire, il faut voir avec la Mairie d’AMPUS qui dispose d’une borne d’eau potable à un cout très abordable.
Ces consignes ne sont pas limitatives, elles pourront évoluer ultérieurement dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’A.S.A du canal de Fontigon.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez appeler:
Thierry BELADEN Président 06 71 01 32 61
Daniel MATHIEU Secrétaire 06 26 75 00 16
Christian COTTON Trésorier 06 33 67 50 24