La fiscalité du prêt à taux 0% !

Publié le 25 juin 2007 par Formatio

L'obtention du prêt à 0% n'entraîne pas d'avantages fiscaux spécifiques :

  • TVA à taux normal sur le terrain.
  • Exonération de deux ans, dans le neuf, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (sous réserve de la fiscalité locale en vigueur).
  • Taxe locale d'équipement : réduite si le prêt principal est un PAS ou PC.
  • Frais d'hypothèque de droit commun (en cas de PAS extension au prêt à 0% du "tarif préférentiel PAS" sur les frais d'hypothèque).