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Qui est exonéré de la redevance audiovisuelle ?

Publié le 25 juin 2007 par Formatio
Les conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle sont alignées sur celles de la taxe d'habitation : exonération des indigents, des ambassadeurs et autres agents diplomatiques de nationalité étrangère, personnes titulaires de l'allocation supplémentaire aux adultes handicapés, personnes infirmes ou invalides occupant leur habitation principale seules ou avec leur conjoint ou avec des personnes qui sont à leur charge au sens de l'impôt sur le revenu. Les exonérations de la redevance sont ainsi étendues aux personnes titulaires du RMI et de l'allocation aux adultes handicapés qui bénéficient d'un dégrèvement de taxe d'habitation.

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