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« Le projet de loi de finances pour 2009, affirme Jean de Lambertye, président de la Demeure Historique, fait déjà l’objet d’arbitrages au sein du Gouvernement. [...] Nous pensons que nos élus doivent faire savoir au Parlement et aux pouvoirs publics, tant au plan départemental, régional que national, qu’ils sont inquiets du projet de réforme fiscale et du devenir du patrimoine historique du territoire dont ils ont la charge. »
« La réforme des niches fiscale, poursuit Christophe Eschlimann, président du Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH), touche l’ensemble des professionnels du patrimoine et aura un impact négatif sur l’économie locale et la formation. L’État nous envoie des messages contradictoires : il se désengage progressivement du financement de l’entretien des bâtiments historiques, mais n’ouvre pas de nouvelles voies pour trouver d’autres ressources. »
Les entrepreneurs du patrimoine, représentés par le GMH et la Demeure Historique souhaitent mobiliser les élus des Conseils régionaux et généraux contre les effets pervers d’une réforme fiscale inutile du régime des monuments historiques et des immeubles situés en secteur sauvegardé (loi Malraux).
Les rapports Lagarde (Gouvernement) et Carrez (Assemblée Nationale) proposent de plafonner les déductions fiscales liées à la conservation du patrimoine historique privé. Le GMH et La Demeure Historique en dressent d’ores et déjà le bilan :
1. la diminution des chantiers tant sur le plan quantitatif que qualitatif ;
2. la perte de savoir-faire hautement spécialisés, la disparition de métiers traditionnels et d’entreprises à haut degré de technicité et de compétences. La conservation du patrimoine historique privé représente chaque année 600 millions d’euros (versés par les propriétaires-gestionnaires) et plus de 7.000 emplois (monuments privés : 100 millions d’euros, 1.200 emplois – secteurs sauvegardés : 500 millions d’euros, 6.000 emplois) ;
3. la dégradation des monuments : le ministère de la Culture a déjà enregistré +10% de monuments en péril en 5 ans (32% en 2002, 41% en 2007). Le Parlement en a d’ailleurs été alerté ;
4. la fermeture de monuments à la visite : 1.200 monuments menacés de fermeture, car recevant moins de 2.000 visiteurs/an (sur un total de 1 500 monuments privés ouverts) ;
5. la suppression 10.000 emplois directs dans les monuments historiques privés (accueil et entretien) ;
6. la perte de l’attractivité de notre pays, les monuments historiques représentant une des motivations principales des touristes, notamment étrangers ;
7. une paupérisation culturelle des régions les moins attractives sur le plan touristique.
La menace est d’autant plus importante que :
1. le plafonnement des déductions s’ajouterait aux réductions drastiques des subventions déléguées dans les régions (Drac) : - 20 à - 40% selon les régions en 2008 par rapport à 2007 ;
2. les crédits au patrimoine se concentrent de plus en plus sur les grandes métropoles et les grands établissements publics au détriment des territoires.