Paiement des cotisations sociales en début d'activité

Pour les travailleurs indépendants qui débutent une activité, les cotisations relatives à leurs 2 premières années d'activité sont calculées à titre provisionnel sur des bases forfaitaires avant de faire l'objet d'une régularisation.

Toutefois, afin de mieux ajuster les charges sociales des entreprises nouvellement créées à l'état de leur trésorerie, la loi du 5 mars 2007 a introduit un régime particulier pour les travailleurs indépendants relevant du régime des micro-BIC et des micro-BNC au titre de leurs 3 premières années d'activité.

Ainsi, les travailleurs indépendants susceptibles de bénéficier du régime des micro-entreprises pourront demander que les cotisations et contributions de Sécurité Sociale dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement.
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