Il arrive parfois que le salarié soit contraint d’utiliser son propre véhicule dans le cadre de son travail. Dans ce cas l’employeur pourrait lui verser des indemnités kilométriques. Zoom sur quelques petits rappels les concernant.
Premièrement le véhicule doit être strictement personnel et donc non immatriculé au nom de la société. Le type de véhicule n’a quant à lui aucune importance. Il peut s’agir de motos, de scooters et bien évidemment de voitures mais aussi et depuis le 1er février 2017, de vélos. En résumé il couvre les véhicules de 3 à 7 CV (puissance administrative que l’on retrouve sur la carte grise).
Deuxièmement, les dirigeants et salariés doivent pouvoir justifier que les frais de déplacement sont uniquement à caractère professionnel. Ils peuvent concerner le transport pendant les heures de travail mais aussi ceux du domicile au lieu de travail.
Pour cela plusieurs critères sont à prendre en compte :
- La puissance fiscale du moyen de transport utilisé
- Les distances parcourues
- Le lieu de travail dit habituel
- Le nombre de fois ou le véhicule est utilisé dans le mois.
À noter aussi que ces indemnités sont exclues de toutes cotisations sociales. Les entreprises utilisent donc le barème kilométrique que l’administration fiscale a établi.
Ce barème est réévalué tous les ans. Cependant celui de 2017 est identique à celui de 2016.
Il s’agit d’un simple calcul sur base de la puissance fiscale du véhicule et de la distance (en km) parcourue par le véhicule.
Et les frais de parking dans tout ça ? Eh bien ils peuvent eux aussi être remboursés mais sous deux conditions. La première est qu’il n’y ait pas de stationnement gratuit disponible près du lieu de travail. La deuxième est que le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule pour se rendre au travail. On parle de « nécessité absolue ».
Pour retrouver le barème applicable en 2017 c’est par ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques.html?ut=taux-et-baremes
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